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Subvention Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20226924
Mairie d'Hénin-Beaumont

15/12/2022 Irrecevable/Documentation établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20225492
Plaine commune promotion

13/10/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20224525
Conseil départemental de Saône-et-Loire (CD 71)

08/09/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20224745
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

13/10/2022 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention Institution scolaire
Avis 20224821
Ministère de l'intérieur

22/09/2022 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
Avis 20225048
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

22/09/2022 Défavorable/Secret des affaires Irrecevable/Diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
Avis 20223130
Conseil régional du Centre-Val de Loire

07/07/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Chasse et pêche Budgets et comptes
Avis 20223651
Mairie de Carpentras

07/07/2022 Sans objet/Inexistant Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Conseil 20224387
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

08/09/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
Avis 20223218
Mairie de Galan

23/06/2022 Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20223470
Préfecture d'Indre-et-Loire

07/07/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Equipements collectifs
Avis 20225095
Mairie du Teil

24/11/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Association fondation Budgets et comptes
Conseil 20235566
Communauté d'agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane

12/10/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20235917
Office français de la Biodiversité (OFB)

02/11/2023 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
Avis 20235968
Ministère de l'intérieur

02/11/2023 Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention Association fondation Sectes
Avis 20235969
Secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) - Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)

02/11/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention Association fondation Sectes
Avis 20236178
Conseil régional du Centre-Val de Loire

23/11/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Chasse et pêche Subvention Budgets et comptes
Avis 20236184
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)

23/11/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Association fondation
Avis 20236456
Agence de la transition écologique (ADEME)

14/12/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
Avis 20236459
Institut médico éducatif Lorient Milan

14/12/2023 Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention

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