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Subvention Finances Publiques Et Fiscalité

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Résultats 381 à 368 sur 368 trouvés.

Administrations

5 Ministère de la culture 5 Ministère des solidarités et de la santé 5 Premier ministre 4 Agence de l'eau Loire-Bretagne 4 Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie) 4 Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur 4 Conseil régional des Pays de la Loire 4 Mairie de Veckring 3 Conseil départemental des Alpes-Maritimes 3 Conseil régional d'Ile-de-France

Séances

32 15/12/2016 11 31/08/2019 10 31/12/2019 10 30/06/2020 9 31/12/2017 8 15/09/2016 8 21/07/2017 8 31/12/2020 7 31/12/2018 7 30/09/2020

Mots-clés

110 Budgets et comptes 34 Patrimoine 31 Association 31 fondation 10 Contrats administratifs 6 Marché public 4 Effectif 4 Réutilisation 3 Activités sportives

Conclusions

151 Favorable 87 Sans objet/Communiqué 45 Favorable/Sauf vie privée 33 Sans objet/Inexistant 31 Favorable/Sauf article L311-6 25 Favorable/Sauf établissement de document 24 Favorable/Sauf commercial industriel 12 Favorable/Sauf inexistant 12 Favorable/Sauf préparatoire 11 Irrecevable/Refus non établi

Modes de consultation

273 Affaire courante 76 Délégué 5 Affaire de principe

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