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Conditions de travail Travail Et Emploi

Avis 20213819
Service départemental d'incendie et de secours de la Corse-du-Sud (SDIS 2A)

Communication de la délibération du conseil d'administration du SIS 2A justifiant que la...

22/07/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20213832
Ministère des armées

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) l’intégralité des documents contenus...

22/07/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20214060
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Communication de l'ensemble des pièces relatives à l'enquête de commandement diligentée en X au...

22/07/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Armée
Avis 20211513
Mairie de Saclay

Copie du compte rendu de l'enquête administrative du 28 octobre 2020 qui s'est déroulée au CIG...

27/05/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Avis 20212341
Ministère des armées

Communication du rapport de l'enquête de commandement menée à la cellule de production images...

27/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Armée
Conseil 20212497
Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS 75 - ex-DIRECCTE 75)

Caractère communicable, à une salariée d'une entreprise, dans la perspective d’une procédure...

27/05/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20212503
Orange Groupe

Copie, par courrier électronique ou envoi postal, des procès-verbaux du comité d'hygiène, de...

27/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Conditions de travail
Avis 20205183
Centre communal d'action sociale de Villeurbanne (CCAS 69)

Copie de l'intégralité des délibérations concernant le cycle de travail applicable aux agents de...

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Avis 20205267
Centre hospitalier de Mâcon

Communication, par voie électronique, du courrier adressé le 5 octobre 2020 au président de la...

28/02/2021 Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20205278
Métropole de Lyon

Copie complète du rapport d'enquête interne la concernant.

21/01/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20205524
Centre communal d'action sociale de Sainte-Marie (CCAS 974)

Communication du procès-verbal du conseil de discipline réuni le 25 septembre 2020 concernant Monsieur X.

21/01/2021 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Avis 20205625
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

Communication du courriel l'accusant de faits de harcèlement sexuel sur son lieu de travail.

11/02/2021 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20210090
Ministère de l'Intérieur

Copie de l'ensemble des documents relatifs à l'enquête diligentée par deux officiers supérieurs...

11/02/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Armée
Avis 20204663
Collège Gabriel Fauré de Paris

Communication d'une copie numérique du document unique d’évaluation des risques professionnels...

10/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20204697
SEP Lycée d'enseignement professionnel Jacques Monod

Copie numérique du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) actualisé de...

10/12/2020 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20204860
Lycée polyvalent Jacques Monod

Communication de la copie numérique du document unique d’évaluation des risques professionnels...

10/12/2020 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Institution scolaire
Avis 20205415
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées (DSDEN 65)

Communication des éléments sur lesquels le rectorat s'est fondé pour revenir sur la décision...

25/03/2021 Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Conditions de travail Territoriale
Avis 20205726
Mairie de Bourg-sur-Gironde

Copie, à ses frais, au format papier, par voie postale, de l'avis du CHSCT concernant le cycle...

04/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Conditions de travail
Avis 20210057
Direction des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi de Mayotte (DIECCTE 97600)

Communication d'une copie du rapport final référencé IDOINE 2019-0821295-2 rédigé à la suite de...

15/04/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20210096
Université d'Aix-Marseille

Communication du rapport de synthèse et des procès-verbaux des auditions relatifs à l'enquête...

04/03/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail