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Avis 20183385
Centre médico-psycho-pédagogique d'Espalion (CMPP 12)
Communication du dossier médical de son fils, X.
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Avis 20183538
Centre hospitalier universitaire de Nice
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20172487
Centre hospitalier de Grasse
Communication, afin de faire valoir les droits de leur enfant mineur, sur le fondement de...
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Avis 20181617
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes les deux Séquoias de Bourdeilles (EHPAD 24)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
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Avis 20182372
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20182586
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de leur fils mineur, X, né le 25 février 2014,...
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Avis 20182795
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20182875
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)
Communication en tant que titulaire de l'autorité parentale, de l'intégralité du dossier médical...
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Conseil 20182913
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes les deux Séquoias de Bourdeilles (EHPAD 24)
Conformité au livre III du code des relations entre le public et l'administration et à l'article...
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Avis 20183077
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)
Communication, afin de connaître les causes de la mort de l'intégralité du dossier médical de sa...
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Avis 20183141
Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc
Communication de l'intégralité du dossier médical de leur fille mineure, X, née le 31 janvier...
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Avis 20183169
Etablissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes Les Opalines de Vendat (EHPAD 03)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire du défunt, sur...
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Avis 20183218
Centre hospitalier Victor-Dupouy d'Argenteuil
Communication, afin de faire valoir ses droits, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de...
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Avis 20183220
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical du père de sa cliente, Monsieur X décédé le 16...
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Avis 20183463
Hospices civils de Lyon (HCL)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir ses droits, sur le...
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Avis 20176115
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
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Conseil 20176167
Centre hospitalier de Brioude
Caractère communicable du dossier médical d'un patient décédé à sa concubine, sachant que le...
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Avis 20176177
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (CHU)
Communication de l’ensemble des déclarations et du dossier de pharmacovigilance de son épouse...
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Avis 20176225
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur X.
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Avis 20180029
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...