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Finances Publiques Et Fiscalité Délégué

Avis 20194583
Mairie de Soisy-sous-Montmorency

Copie, par courrier électronique, des relevés mensuels du compte bancaire ouvert par Monsieur X...

31/03/2020 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20194636
Mairie de Larmor-Plage

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des dossiers des associations...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20194651
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des titres de recettes (sur exercices antérieurs) concernés par la délibération du conseil...

31/03/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20194673
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Copie, en sa qualité de conseiller régional, de l'exhaustivité des pièces accompagnant les...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20194705
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, du relevé de l'ensemble...

31/03/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20194737
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, pour le compte du syndic de la copropriété de la résidence « Les Amandiers », des...

31/03/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20194775
Mairie de Montgenèvre

Copie, en fonction du poids des documents, par courrier électronique ou via la plateforme de...

31/03/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20194962
Mairie de Fontenay-sous-Bois

Communication, par envoi postal ou via une plateforme de téléchargement, des documents suivants...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Taxes d’assainissement
Avis 20195002
Préfecture de l'Isère

Copie du courrier adressé au président de la communauté de communes Cœur de Chartreuse...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Déchets
Avis 20195021
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de l'ensemble des comptes...

31/03/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20195041
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) la procuration sous seing privé du 19 juillet 2005 annexée à...

31/03/2020 Sans objet/Perdu Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20195141
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de tous les comptes...

31/03/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20195180
Mairie de Thun-l'Evêque

Communication des documents suivants : 1) les grands livres comptables des exercices 2017 et...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Emprunt
Avis 20195192
Mairie de Savines-le-Lac

Communication, à ses frais, de la copie des factures des prestataires qui ont réalisé, à la...

31/03/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20195280
Régie départementale de Chalain-Vouglans

Communication des comptes séparés (grand livre) de la régie relatifs aux recettes et aux...

31/03/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Tourisme
Avis 20196130
Conseil départemental de la Dordogne

Communication des documents afférents aux subventions demandées et obtenues ou non par le...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20193250
Mairie de Veckring

1) le compte administratif de l'exercice 2018 ; 2) le compte de gestion 2018 ; 3) les mandats,...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20193657
Mairie de Neuves-Maisons

Copie du grand livre comptable en dépenses et en recettes du « poste 024 fêtes et cérémonies »...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20193680
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de tous les comptes...

30/06/2020 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20193995
Mairie de Saint-Denis de la Réunion (974)

Consultation sur place et copie de l'entier dossier relatif à l'attribution, par délibération du...

30/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales