Recherche - CADA

Justice

Avis 20176090
Préfecture de l'Hérault

Copie sur CD-ROM ou photocopie, des dernières déclarations concernant la composition du conseil...

22/03/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20176100
Ministère de l'Intérieur

Copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française souscrite par son père,...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20176122
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication par voie électronique de l'entier dossier de son client détenu par le service des...

22/03/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20176123
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie du dossier, plus précisément de la mesure d’interdiction du territoire français concernant...

22/03/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20176126
Ministère de l'Intérieur

Communication des conclusions issues de la réflexion annoncée en octobre 2016 par Manuel VALLS,...

05/04/2018 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
Avis 20176130
Préfecture de police de Paris

Communication du relevé d'information intégral de son client.

22/03/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20176137
Mairie de Nanterre

Communication, par voie électronique et au format pdf, des documents suivants relatifs à la...

22/03/2018 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20176141
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie de l'intégralité des dossiers relatifs aux deux demandes de visa de long séjour n° BKO...

22/03/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20176153
Mairie de Vallauris Golfe-Juan

Communication du procès-verbal n° X et de la main courante n° X établis par la police...

19/04/2018 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20176166
Ministère de la Justice

Copie de l'intégralité des relevés de compte nominatif de son client durant son incarcération au...

05/04/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20180013
Préfecture du Val-d'Oise

Copie du décompte des personnes ayant reçu une contravention lors des trois contrôles routiers...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité Contrôle
Avis 20180034
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie des documents suivants, détenus par le service d'état civil de l'ambassade de France aux...

05/04/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20180053
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants détenus par chacune des directions interrégionales des...

05/04/2018 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention
Avis 20180059
Ministère de la Justice

Copie de la liste des effets personnels (vestiaire) de son client, lors de son départ du centre...

03/05/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20180060
Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR)

Communication, de préférence sur support électronique adressé par envoi postal ou par courrier...

19/04/2018 Défavorable/Défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20180061
Ministère de la Justice

Copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client incarcéré au...

05/04/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus
Avis 20180062
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de...

05/04/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20180080
Ministère de la Justice

Communication, de préférence par courriel au format PDF ou à défaut sur support papier par envoi...

03/05/2018 Incompétence/Judiciaire Favorable Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20180085
Ministère des Armées

Copie de la liste des appelés pour le service militaire de 1962 s'appliquant aux régiments de...

19/04/2018 Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Archives Armée Anciens combattants
Avis 20180097
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Copie du dossier, relatif à la décision du 18 octobre 2017 (référence dossier CKY.2016.219274)...

05/04/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour