Recherche - CADA

Rémunération Travail Et Emploi / Emploi Public

Avis 20184929
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du contrat de rémunération d'une mission d'aviseur signé avec la recette des finances...

18/04/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Contrats administratifs
Avis 20185008
Mairie de Châteaugiron

Communication des bulletins de salaire des personnels ATSEM ayant travaillé à l'école maternelle...

27/06/2019 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20185068
Mairie de Petit-Canal

Communication des documents suivants : 1) les fiches de paie du directeur général des services ;...

18/07/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20185123
Centre national des arts plastiques (CNAP)

Communication de la répartition de l'enveloppe financière destinée au versement du complément...

06/06/2019 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Notation
Avis 20185437
Mairie de Blérancourt

Communication d'un duplicata des fiches de salaire de l'intéressée pour les années 1999, 2000 et...

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale Carrière
Avis 20190338
Vice-rectorat de l'académie de Mayotte (AC 976)

Communication de ses bulletins de paie depuis février 2018.

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20190485
Mairie de Nice

Communication des documents relatifs à la prise en charge des frais de déplacement des agents...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Concours Rémunération Territoriale
Conseil 20191211
Mairie de Saintes

Caractère communicable, à un syndicat, des arrêtés de changement de régime indemnitaire d'agents...

06/06/2019 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Conseil 20192281
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

Caractère communicable des bulletins de paie des agents publics supportant les mentions propres...

18/07/2019 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Conseil 20192489
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Caractère communicable des bulletins de paie des agents publics, notamment au regard du...

06/06/2019 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20184244
Mairie du Teil

Communication, par voie électronique, des documents suivants relatifs au recrutement du...

21/03/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20184602
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication de ses relevés d'activité indiquant le montant des salaires perçus annuellement en...

18/04/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20184621
Mairie de Longueau

Communication des délibérations et des documents relatifs aux conditions d'attribution d'un...

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20184901
Mairie de Radepont

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté du syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS)...

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20184926
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

Communication des documents et éléments suivants : 1) les critères d’attribution de la part...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20193444
Eurométropole de Strasbourg

Communication de l'ensemble des documents qui ont été établis par l’administration sur le régime...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20191954
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la copie de la note de service du bureau RH1A n° 2018/07/3418 du 25 juillet...

07/11/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20191997
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents justifiant la retenue sur salaire dont il a fait l'objet en février 2019.

07/11/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20192047
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents suivants, relatifs à la situation de son client en tant qu'étudiant...

28/11/2019 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Carrière Hospitalière
Avis 20192206
Mairie de Puisseguin

Copie de l'arrêté n° 2018/79/41 le concernant portant suppression de l'indemnité de fonctions,...

17/10/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale