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Avis 20160184
Agence régionale de santé d'Aquitaine Limousin Poitou-Charentes (Direction générale)
Communication, dans le cadre d'une demande d'autorisation d’installation d'un TEP SCAN refusée,...
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Avis 20160191
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication de son décompte de sécurité sociale du 19 juillet 2014 pour une prestation d'un...
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Avis 20160198
Centre hospitalier d'Avranches-Granville
Copie des documents suivants :
1) la décision de supprimer la dernière ligne de SMUR...
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Avis 20160206
Centre hospitalier de Dreux
Communication, dans leur intégralité, des deux expertises psychiatriques les concernant ayant...
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Avis 20160216
Conseil régional de Lorraine
Copie des contrats de mutuelles et d'assurances suivants concernant sa cliente :
1) le contrat...
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Avis 20160230
Centre Hospitalier Sainte-Marie de Clermont-Ferrand
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa mère par laquelle il est dument mandaté.
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Avis 20160232
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)
Communication de l'intégralité du dossier administratif, à la base du refus de reconnaissance du...
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Avis 20160251
Conseil départemental de la Loire
Consultation de son dossier d'ancienne pupille de l’État.
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Avis 20160286
Mairie de Chenôve
Communication des documents que le cirque X a présentés lors de son installation du 4 au 6...
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Avis 20160289
Mairie de Dijon
Communication des documents que le cirque MAXIMUM a présentés lors de son installation le 9...
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Avis 20160297
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication des relevés de remboursements de ses soins médicaux pour la période allant du 1er...
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Avis 20160314
Préfecture de la région Ile-de-France
Communication de tous les documents relatifs à son recours n° 0752015007782 du 4 août 2015...
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Avis 20160322
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20160336
Centre hospitalier de Brive
Communication, avec envoi à son domicile, de l'intégralité de son dossier médical relatif à son...
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Avis 20160339
MALAKOFF MEDERIC
Communication, dans le cadre de l'établissement de ses droits à la retraite, de son relevé...
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Avis 20160349
Centre hospitalier Victor-Dupouy d'Argenteuil
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20160358
Conseil départemental de la Sarthe
Communication de l'information préoccupante reçue le 24 juillet 2015 la concernant.
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Avis 20160361
Institut Gustave Roussy de Villejuif
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20160368
Caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse (CPAM 84)
Copie de l'enregistrement vidéo comme stipulé dans le procès-verbal de l'enquêteur de la CPAM du...
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Avis 20160375
Centre communal d'action sociale d’Orléans (CCAS 45)
Copie des documents suivants :
1) tous les échanges le concernant (courriels, notes, papiers,...