Recherche - CADA

Affaires Sanitaires Et Sociales Affaire courante

Avis 20163099
Agence régionale de santé de Guyane (Direction générale)

Copie des documents suivants de la commission des soins psychiatriques (CDSP) de la Guyane : 1)...

07/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20163100
Agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté (Direction générale)

Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) de l'Yonne, de...

07/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20163102
Agence régionale de santé du Centre-Val de Loire (ARS 45)

Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) du Loir-et-Cher et...

07/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20163176
Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger (CHI)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...

21/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20163177
Etablissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD) Solemnes

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...

21/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20163257
Conseil départemental de la Loire

Communication du rapport de situation concernant son petit fils X né le 4 février 2007, sachant...

08/09/2016 Défavorable/Préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales Protection de l’enfance
Conseil 20163485
Centre hospitalier Jean Coulon (Gourdon)

Caractère communicable, à des organismes de droit privé détenteurs de contrats d'assurance-vie...

22/09/2016 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Successions Dossier médical personnel Santé
Avis 20156139
Préfecture du Loiret

Copie des documents suivants : 1) tous les échanges entre la préfecture (tant pour la...

04/02/2016 Défavorable/Abusive Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20156140
Conseil départemental du Loiret (CG 45)

Copie des documents suivants pour les années 2000 à ce jour : 1) les rapports d’enquête...

04/02/2016 Défavorable/Abusive Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20156141
Maison départementale des personnes handicapées du Loiret (MDPH 45)

Copie des documents suivants pour les années 2010 à ce jour : 1) les effectifs en situation...

04/02/2016 Défavorable/Abusive Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20156147
Conseil départemental du Doubs

Copie, de préférence par courrier électronique, du courrier de la mère de son fils X, Madame X,...

04/02/2016 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20156151
Conseil départemental des Yvelines

Copie de l'intégralité et sans occultations du rapport d'évaluation établi à la suite d'une...

04/02/2016 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20156164
Hôpitaux de Saint-Maurice

Communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, des pièces...

04/02/2016 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20156167
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Communication, dans le cadre de l'étude de ses droits aux majorations de durée d'assurance pour...

04/02/2016 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Sécurité sociale
Avis 20156169
Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle

Communication du rapport d'évaluation sociale relatif à ses deux enfants.

04/02/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20156191
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Résidence de l'Abbaye (EHPAD 94)

Communication, dans le cadre d'une demande d'indemnisation à la suite de la contamination dont...

04/02/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20156202
Centre hospitalier de Néris-les-Bains

Copie des documents suivants la concernant : 1) le courrier de Monsieur X,...

04/02/2016 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20156203
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...

04/02/2016 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20160005
Centre hospitalier Charles-Perrens de Bordeaux

Communication des comptes rendus de consultations antérieures et postérieures à son internement...

04/02/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20160016
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication des décomptes de sécurité sociale pour lui, sa femme et ses enfants pour la...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale