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Avis 20161382
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication, sans l'occultation préalable de certaines mentions, du dossier qui lui a été...
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Avis 20161388
Mairie de Dijon
Communication des documents que le cirque X a présentés lors de son installation du 27 au 29...
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Avis 20161404
Mairie de Paris
Communication d'une copie de son entier « dossier social », comprenant tous les signalements...
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Avis 20161412
Conseil départemental de l'Allier
Communication du dossier relatif à l'information préoccupante dont a fait l'objet leur fils X,...
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Avis 20161413
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son père, Monsieur X, décédé le 19 octobre...
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Avis 20161415
Conseil départemental de l'Eure
Communication du dossier administratif de son fils X confié au service de l'aide sociale à...
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Avis 20161417
Centre hospitalier régional d'Orléans
Communication de l'intégralité de son dossier médical, dont les échographies réalisées dans le...
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Avis 20161431
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Communication, soit par consultation gratuite sur place, à défaut par envoi d'une copie par...
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Avis 20161432
Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine (CAF 92)
Communication du mode de calcul du montant de l'allocation au logement ainsi que les...
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Avis 20161445
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication de ses décomptes de sécurité sociale des deux dernières années.
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Avis 20161450
Centre hospitalier René Dubos de Pontoise
Copie de son dossier médical datant du mois d'août 2014.
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Avis 20161462
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Communication du dossier concernant ses parents, Madame X et Monsieur X.
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Avis 20161470
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication de son décompte de remboursement relatif à la période de janvier 2014.
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Avis 20161480
Ministère de la défense
Communication de sa fiche d'exposition aux produits insalubres.
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Avis 20161484
Ministère des affaires sociales et de la santé
Communication des listes des établissements de soins suivis par le COPERMO (Comité...
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Avis 20161490
Communauté de communes les Vallons de la Tour du Pin
Communication d'un rapport locatif réalisé dans le cadre de l'OPAH « Rénover ensemble », pour le...
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Avis 20161492
Centre hospitalier de Narbonne
Communication du compte rendu de sa consultation orthopédique de janvier 2016.
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Avis 20161493
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)
Communication de l’intégralité des pièces du dossier de son client, relatif à l’accident du...
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Avis 20161494
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical personnel de son client, détenu par le groupe...
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Avis 20161511
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Maritime (CPAM 76)
Communication, dans le cadre de l'établissement de ses droits à la retraite, des attestations...