-
Avis 20161262
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de son relevé individuel d'activité et de prescriptions (RIAP) au titre de l'année 2015.
-
Avis 20161267
Haute Autorité de Santé (HAS)
Copie, de tout document permettant de justifier de la date et de l'heure de mise en ligne, sur...
-
Avis 20161269
Centre hospitalier de Calais
Communication des documents suivants :
1) le compte rendu de l'opération concernant Madame X,...
-
Avis 20161275
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
Copie de leur dossier administratif ainsi que de celui de leur fils mineur, X.
-
Avis 20161283
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye)
Copie de l'intégralité du dossier médical relatif à son hospitalisation du 3 juillet 2015 au 6...
-
Avis 20161284
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son dossier médical datant des années 1990 relatif à des soins réalisés à la...
-
Avis 20161295
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)
Communication de ses décomptes originaux datant de 2014 et 2015.
-
Avis 20161302
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son dossier médical détenu par l'hôpital Saint-Louis.
-
Avis 20161305
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical après son hospitalisation ayant eu lieu en...
-
Avis 20161309
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son dossier médical relatif à son accouchement en date du 17 février 2016 dans...
-
Avis 20161310
Caisse d'allocations familiales du Pays Basque et du Seignanx (CAF 64)
Communication de la déclaration de suspension ou de radiation du revenu de solidarité active...
-
Avis 20161311
Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine (CAF 92)
Communication de son relevé de compte d'allocataire, référencé sous le n° X.
-
Avis 20161316
Mairie de Dijon
Communication des documents concernant les animaux et le contrôle sanitaire du lieu que le...
-
Avis 20161329
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine
Communication, avec l'identité de la personne dénonciatrice, de la retranscription du...
-
Avis 20161334
Conseil départemental du Nord
Communication du rapport d'évaluation d'une information préoccupante, établi par l'unité...
-
Avis 20161337
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication de l'intégralité de son dossier d'assistante maternelle.
-
Avis 20161338
Centre hospitalier régional d'Orléans
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, au sujet de son hospitalisation...
-
Avis 20161340
Caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (CPAM 08)
Communication du rapport médical relatif à son accident de travail concluant à un taux de 7%...
-
Avis 20161371
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication de la lettre manuscrite de signalement relative à son fils.
-
Avis 20161377
Conseil départemental de la Marne
Communication du mode et du barème de calcul de sa participation à l'obligation alimentaire en...