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Avis 20213593
Direction départementale des territoires et de la mer de la Corse du Sud (DDTM 2A)
Communication, dans le cadre de la révision du plan de prévention des risques inondation (PPRI)...
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Avis 20213594
Préfecture des Hautes-Alpes
Communication des documents suivants :
1) la saisine de la présidente du tribunal administratif...
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Avis 20213604
Préfecture de la Vendée
Communication, par courriel, des documents suivants pour les 5 dernières années (2016 à 2021)...
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Avis 20213612
Direction départementale des territoires de l'Orne (DDT 61)
Communication de l'inventaire exhaustif des postes fixes pour la chasse de nuit du gibier d'eau,...
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Avis 20213613
Chambre d'agriculture d'Eure-et-Loir
Communication, en sa qualité de conseiller municipal de la commune de X, des noms des...
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Avis 20213657
Mairie de Pélissanne
Communication, par consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants...
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Avis 20213659
Mairie de Brunoy
Copie du contrat mentionnant les conditions de l'opération de piégeage des pigeons installés sur...
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Avis 20213660
Communauté d'agglomération du Grand Annecy
Communication, par publication sur une plateforme accessible en ligne, dans un format ouvert et...
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Avis 20213663
Préfecture du Puy-de-Dôme
Communication, au format électronique, des documents suivants, relatifs aux prélèvements sur la...
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Avis 20213711
Mairie de Saint-Sauveur-lès-Bray
Communication de la liste des déclarations de piégeage des animaux classés nuisibles reçues en...
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Avis 20213771
Syndicat des eaux de la région messine (SERM)
Communication du schéma directeur du Rupt de Mad intitulé « Étude relative à la faisabilité...
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Avis 20213806
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques (DDTM 64)
Communication de l'inventaire exhaustif des postes fixes pour la chasse de nuit du gibier d'eau,...
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Avis 20213831
Préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté
Communication des documents suivants relatifs au projet de six éoliennes et d'un poste de...
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Avis 20213884
Métropole du Grand Paris
Communication, sous forme numérisée de préférence, de la copie des documents relatifs au projet...
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Avis 20213917
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Communisation de « la méthode » fournie par la direction de l'eau et de la biodiversité citée...
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Avis 20213919
Métropole européenne de Lille (MEL)
Communication du fichier anonymisé de tous les commentaires qui ont été faits, sur la base du...
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Avis 20213921
Mairie de Saint-Gaudens
Communication de l'autorisation d'une coupe d'arbres, pratiquée au début du mois d’avril 2021,...
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Avis 20213927
Mairie de Lamanon
Communication de l'étude hydraulique, réalisée par le bureau d’études X, en 2017, en vue de...
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Avis 20213940
Mairie de Saint-Rémy-lès-Chevreuse
Communication des documents relatifs à l'étude intitulée « Gestion du patrimoine arboré....
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Avis 20213950
Mairie de Condom
Communication du dernier constat effectué par l'office national des forêts (ONF) sur le...