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Avis 20202964
Mairie d'Oust
Communication, dans le cadre d'un contentieux opposant son client à son ancien propriétaire, du...
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Avis 20203102
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Communication des bulletins d’information COVID-19 produits par le centre opérationnel...
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Avis 20215288
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication de la liste anonymisée de la totalité des effets indésirables des antidépresseurs...
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Avis 20215330
Direction départementale de la protection des populations de la Charente-Maritime (DDPP 17)
Communication de la copie électronique du dernier bilan d’activité du zoo de la Palmyre, fourni...
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Avis 20215333
Haute Autorité de Santé (HAS)
Communication, dans le cadre du signalement qu’elle a effectué sur un médicament qui lui a...
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Conseil 20215732
Direction départementale des territoires de Maine-et-Loire (DDT 49)
Caractère communicable du rapport d'activité du zoo X de X.
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Avis 20215306
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Dordogne (DDETSPP 24 anciennement DDCSPP 24)
Communication de la copie de la liste des établissements du département de la Dordogne détenant...
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Avis 20215468
Direction départementale de la protection des populations du Maine et Loire (DDPP 49)
Communication de la copie de la liste des établissements du département du Maine‐et‐Loire...
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Avis 20215918
Mairie d'Orcemont
Copie, avec indication du coût et du mode de règlement, de l'intégralité et/ou de tous les...
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Avis 20215972
Ministère des solidarités et des familles
Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, par indication de l'adresse de...
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Avis 20212665
Mairie du Moule
Communication, de préférence par voie informatique (excel, csv, odt ou au format pdf) des...
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Avis 20212666
Mairie de Capesterre-Belle-Eau
Communication, de préférence par voie informatique (excel, csv, odt ou au format pdf) des...
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Avis 20212681
Mairie du Gosier
Communication, de préférence par voie informatique (excel, csv, odt ou au format pdf) des...
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Avis 20213577
Association SBPA
Communication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants :
1) émanant de...
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Avis 20215187
Direction départementale de la protection des populations de Saône-et-Loire (DDPP 71)
Communication, le cas échéant après anonymisation, des documents suivants relatifs à...
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Avis 20215188
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations d'Ille-et Vilaine (DDETSPP 35)
Communication, le cas échéant après anonymisation, des documents suivants relatifs à la...
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Avis 20215189
Direction départementale l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher (DDETSPP 41)
Communication du dernier rapport d’inspection, réalisé au sein de l’établissement géré par...
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Avis 20215190
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Lot-et-Garonne (DDETSPP 47)
Communication, le cas échéant après anonymisation, des documents suivants relatifs à la...
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Avis 20216225
Centre hospitalier de Saint-Quentin
Communication du protocole des hôpitaux universitaires de Genève permettant l'ajout d'activité...
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Conseil 20216645
Estérel Côte d'Azur Agglomération (ex-Communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée (CAVEM))
1) caractère communicable, au président du conseil syndical d'une copropriété, de l’attestation...