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Avis 20210843
Mairie de Ger
Communication, dans le cadre d'une enquête sur la protection des animaux, des documents et...
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Avis 20212515
Société protectrice des animaux du Bourbonnais
Communication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants :
1) émanant de...
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Avis 20203383
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale)
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs à l'immeuble situé au...
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Avis 20203392
Mairie de Paris
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les documents relatifs...
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Avis 20203532
Direction départementale de la protection des populations de la Charente-Maritime (DDPP 17)
Communication de la copie du rapport d'inspection relatif à l'élevage de Madame X et tous les...
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Avis 20203572
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)
Communication, afin que sa cliente puisse faire valoir ses droits en justice, du courrier de...
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Avis 20203691
Direction départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes (DDPP 06)
Communication de la liste des refuges et des fourrières pour animaux du département, comprenant...
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Avis 20203692
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Ardèche (DDCSPP 07)
Communication de la liste des refuges et des fourrières pour animaux du département, comprenant...
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Avis 20203693
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Ardennes (DDCSPP 08)
Communication de la liste des refuges et des fourrières pour animaux du département, comprenant...
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Avis 20203694
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Ariège (DDCSPP 09)
Communication de la liste des refuges et des fourrières pour animaux du département, comprenant...
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Avis 20203695
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube (DDCSPP 10)
Communication de la liste des refuges et des fourrières pour animaux du département, comprenant...
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Avis 20203696
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aude (DDCSPP 11)
Communication de la liste des refuges et des fourrières pour animaux du département, comprenant...
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Avis 20203697
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron (DDCSPP 12)
Communication de la liste des refuges et des fourrières pour animaux du département, comprenant...
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Avis 20203698
Direction départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône (DDPP 13)
Communication de la liste des refuges et des fourrières pour animaux du département, comprenant...
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Avis 20203699
Direction Départementale de la Protection des Populations du Calvados (DDPP 14)
Communication de la liste des refuges et des fourrières pour animaux du département, comprenant...
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Avis 20203701
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Charente (DDCSPP 16)
Communication de la liste des refuges et des fourrières pour animaux du département, comprenant...
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Avis 20203702
Direction départementale de la protection des populations de la Charente-Maritime (DDPP 17)
Communication de la liste des refuges et des fourrières pour animaux du département, comprenant...
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Avis 20203703
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corrèze (DDCSPP 19)
Communication de la liste des refuges et des fourrières pour animaux du département, comprenant...
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Avis 20203704
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud (DDCSPP 20)
Communication de la liste des refuges et des fourrières pour animaux du département, comprenant...
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Avis 20203705
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse (DDCSPP 2B)
Communication de la liste des refuges et des fourrières pour animaux du département, comprenant...