Recherche - CADA

Travail Et Emploi / Emploi Public

Avis 20200335
Société d'économie mixte Var Aménagement Développement ( VAD)

Communication, par courrier ou par courriel, de la liste de l'intégralité des personnels de VAD,...

31/03/2020 Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20200336
Mairie de La Seyne-sur-Mer

Communication, par courrier ou par courriel, de la liste de l'intégralité des personnels de la...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20200337
Tribunal de grande instance de Toulon (TGI 83)

Communication, par courrier ou par courriel, de la liste de l'intégralité des personnels du...

31/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20200338
Mairie de Six-Fours-les-Plages

Communication, par courrier ou par courriel, de la liste de l'intégralité des personnels de la...

31/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20200339
Mairie d'Ollioules

Communication, par courrier ou par courriel, de la liste de l'intégralité des personnels de la...

31/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20200340
Mairie de La Valette-du-Var

Communication, par courrier ou par courriel, de la liste de l'intégralité des personnels de la...

31/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20200341
Société publique locale Méditerranée - SPLM

Communication, par courrier ou par courriel, de la liste de l'intégralité des personnels de la...

31/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20200342
Mairie de La Crau

Communication, par courrier ou par courriel, de la liste de l'intégralité des personnels de la...

31/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20200343
Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du Var (CAUE 83)

Communication, par courrier ou par courriel, de la liste de l'intégralité des personnels du...

31/03/2020 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20200344
Métropole Toulon Provence Méditerranée

Communication, par courrier ou par courriel, de la liste de l'intégralité des personnels de la...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20191198
Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH)

Communication des documents relatifs à sa demande de financement d'un congé de formation...

20/02/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Formation professionnelle
Avis 20192183
Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère (SDIS 38)

Communication des documents suivants : 1) en application de l'accord tripartite signé le 12...

16/01/2020 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Favorable Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20192233
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)

Communication de la base rectorale comportant les noms de l'ensemble des enseignants affectés,...

12/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation
Avis 20192289
Mairie de Savigny-sur-Orge

Copie, par courrier électronique, de l’arrêté de recrutement de Monsieur X, nouveau chef du...

16/01/2020 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20192318
Mairie de La Ciotat

Copie des documents suivants : 1) le dernier arrêté de situation administrative de Monsieur X,...

16/01/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20192368
Mairie de Beuvry

Copie à ses frais des documents suivants : 1) les déclarations faites auprès de la CNIL...

19/12/2019 Incompétence/CNIL Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20192499
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)

Communication du « formulaire de remontée des informations relatives aux événements menaçant la...

30/01/2020 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier personnel
Avis 20192592
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP)

Copie de la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) pour sa période...

30/01/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Handicap - invalidité
Avis 20192615
Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (CASH) - Hôpital Max Fourestier

Communication des documents suivants : 1) les actes juridiques (règlements, arrêtés, décisions)...

16/01/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20192731
Mairie de Guyancourt

Communication de la copie des documents suivants : 1) les attestations de formations...

20/02/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Formation professionnelle