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Avis 20217587
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20217608
Mairie de Béziers
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'audit demandé par la ville en août...
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Avis 20217642
Rectorat de l'académie de Limoges (AC 87)
Communication, de préférence par courrier électronique, du palmarès académique des Olympiades de...
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Avis 20217660
Ministère de l'intérieur
Copie de l’avis favorable qui aurait été délivré par la direction des libertés publiques et des...
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Avis 20217672
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20217677
Ensemble scolaire Lycée Paul Claudel Collège Jean-Paul II
Communication d'une copie des comptes rendus du conseil d'administration de l'association de...
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Avis 20217686
Université de Montpellier
Communication des documents de certification « Qualiopi ».
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Avis 20217734
Préfecture de la Loire
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) une copie,...
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Avis 20217741
Collège Lionel Terray
Communication de la lettre de mission du chef d'établissement.
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Avis 20217770
Ministère des armées et des anciens combattants
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20217776
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication des documents suivants :
1) les éléments de son dossier permettant de soutenir que...
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Avis 20217787
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants relatifs au festival WE LOVE GREEN :
1) l’entier dossier de...
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Avis 20220012
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20220103
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
Communication de la réglementation relative à la conservation des enregistrements sonores des...
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Avis 20220114
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication d'une copie des actes d'état civil suivants :
1) l'acte de décès de Monsieur X...
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Avis 20216479
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine (CD 35)
Communication des documents se rapportant à la condamnation à cinq ans de réclusion criminelle...
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Avis 20216488
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)
Communication des documents suivants, dans le cadre de la demande de rectification des notes...
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Avis 20216503
Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC)
Communication, sous format numérique (fichiers excel) par courrier électronique, des documents...
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Avis 20216527
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, du...
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Avis 20216547
Ecole primaire Louis Bouchet de Royan
Copie du dossier médical de sa fille X, notamment son suivi psychologique entre septembre 2020...