Recherche - CADA

Santé

Avis 20154152
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 95)

Copie de l'avis rendu par le médecin inspecteur de santé publique en date du 25 mars 2015 sur la...

08/10/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Santé
Avis 20154166
Service d'incendie et de secours du département du Rhône et de la métropole de Lyon (SDMIS)

Copie de documents dans le cadre d'une expertise médicale à la suite d'un arrêt de travail pour...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Préalable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20154197
Hôpitaux de Saint-Maurice

Communication, par envoi d'une copie à son domicile, de l'intégralité de ses dossiers...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Santé
Avis 20154198
Centre hospitalier de Compiègne

Communication de ses résultats de dosimétrie du mois de juin de l'année 1982 au mois de décembre...

08/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Législation du trav. et conv. collectives Santé Risques chimiques et radiologiques
Avis 20154209
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Communication de l'enregistrement de sa communication du 04 novembre 2014 avec le docteur X,...

08/10/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Territoriale
Avis 20154213
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes

Communication d'une copie du dossier médical de son client en possession de l'unité sanitaire...

08/10/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Santé
Avis 20154214
Centre hospitalier intercommunal Alençon-Mamers (CHIC)

Communication d'une copie du dossier médical de son client en possession de l'unité sanitaire...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Santé
Avis 20154277
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Manche (CGFPT 50)

Copie des documents suivants concernant la situation de sa cliente à la suite de la réunion de...

08/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20154289
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun

Communication d'une copie du dossier médical de son client en possession de l'unité sanitaire...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Santé Dossier médical personnel
Avis 20154301
Hôpitaux de Saint-Maurice

Copie des documents suivants relatifs à l'accident de travail dont elle a été victime : 1) le...

05/11/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Hospitalière
Avis 20154347
Ministère de la justice

Copie du mémoire établi par Monsieur X concernant sa mise en quarantaine.

08/10/2015 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Santé
Avis 20154385
Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins du Nord

Communication des rapports et notes mentionnés dans la décision du 26 mars 2015 comme ayant été...

22/10/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Santé
Avis 20154398
Orange Groupe

1) communication, de préférence par envoi postal, de la décision précisant le changement de sa...

22/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Santé Dossier médical personnel
Avis 20154401
Centre hospitalier universitaire de la Réunion

Copie, de préférence par courrier électronique, des trois derniers bilans sociaux validés.

22/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Rémunération Santé Conditions de travail Formation professionnelle Aide sociale Hospitalière
Avis 20154406
Mairie de Douai

Communication intégrale des dossiers administratif et médical de sa cliente.

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Territoriale
Avis 20154442
Mairie de Gonesse

Consultation de son dossier personnel en compagnie de la personne de son choix et copie de...

22/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Congés Dossier personnel Santé
Avis 20144390
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Communication des documents suivants : 1) son dossier administratif ; 2) les délibérations...

11/12/2014 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé Conditions de travail
Avis 20144404
Rectorat de l'académie de Rouen (AC 76)

Copie des documents suivants demandés auprès de Madame X X, psychologue du rectorat de...

11/12/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20144417
Ministère de la justice

Communication d'une copie des documents médicaux suivants concernant son client et détenus par...

11/12/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus Santé
Avis 20144454
Rectorat de l'académie de Dijon

Communication des documents suivants : 1) le certificat médical établi par le Docteur X X qui...

11/12/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé