Recherche - CADA

Dossier médical personnel Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20174536
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)

Copie intégrale de son dossier médical constitué à la suite de son accident de voiture survenu...

31/12/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20174539
Centre hospitalier Sainte-Anne

Copie des documents suivants relatifs à ses hospitalisations pour soins psychiatriques, du 8...

30/11/2017 Défavorable/Vie privée Favorable Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20174616
Centre hospitalier Sainte-Anne

Consultation sur place de l'intégralité de son dossier médical, notamment les pièces manquantes...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20174631
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (CHU)

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif à son opération de fin...

31/12/2017 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20174646
Groupement des Hôpitaux de l'Institut Catholique de Lille (GHICL)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l’intervention subie le 10...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20174647
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye)

Copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical constitué par...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20174702
Fondation ophtalmologique Adolphe de Rothschild

Communication des pièces médicales suivantes, détenues par le service de neurochirurgie...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20174747
Centre hospitalier Alpes-Isère

Communication des pièces suivantes relatives à leur fils, Monsieur X, hospitalisé à la suite...

14/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20174756
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)

Communication de l'intégralité de son dossier médical, ainsi que de celui de sa fille, X, née le...

14/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20174834
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 20...

11/01/2018 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20174932
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Copie, de préférence par courriel, de l'intégralité des pièces concernant ses trois...

16/11/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT Dossier médical personnel
Avis 20174992
Centre Hospitalier de Langres

Communication de l’intégralité de son dossier médical personnel relatif à son hospitalisation...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Conseil 20174995
Centre hospitalier Sainte-Anne

Caractère communicable des informations de santé du majeur protégé à son curateur, et conditions...

14/12/2017 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20175011
Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier

Copie des documents suivants : 1) le compte rendu de l'opération du 24 septembre 2015 ; 2)...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175017
Centre hospitalier universitaire d'Amiens Picardie

Copie de l'ensemble de son dossier médical établi lors de son hospitalisation du 14 au 27 avril 2017.

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175018
Centre hospitalier Saint-Joseph-Saint-Luc de Lyon

Copie, au format papier, du dossier d'anesthésie relatif à l'intervention du 21 mai 2014.

11/01/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175020
Groupe hospitalier Paul Guiraud

Copie, par envoi postal à son domicile, de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175035
Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF)

Communication de l'ensemble des informations médicales formalisées lors de ses contrôles...

11/01/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel
Avis 20175089
Centre hospitalier public du Cotentin

Copie par envoi postal à son domicile de l'intégralité de son dossier médical, ayant été...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175143
Centre hospitalier Philippe Pinel d'Amiens

Consultation, sur place, de l'intégralité de ses dossiers médicaux relatifs à ses...

31/12/2017 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel