Recherche - CADA

Dossier médical personnel Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20225070
Centre hospitalier Ariège Couserans de Saint-Girons

22/09/2022 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Professions médicales
Avis 20222129
Clinique du Parc

13/10/2022 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20223532
Centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins

08/09/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20224044
Centre hospitalier intercommunal d'Elbeuf-Louviers-Val de Reuil

21/07/2022 Défavorable/Comportement Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalière Discipline
Avis 20224052
Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes (CHSF)

08/09/2022 Défavorable/Procédure Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Accident
Avis 20224455
Centre Hospitalier Universitaire de Martinique (CHU)

08/09/2022 Incompétence/Juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20223225
Maison départementale des personnes handicapées de Seine-Saint-Denis (MDPH 93)

23/06/2022 Favorable Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Dossier médical personnel
Avis 20223238
Centre hospitalier d'Arpajon

23/06/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20223386
Centre hospitalier Le Vinatier de Bron

23/06/2022 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Majeurs protégés
Avis 20223886
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe

21/07/2022 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20223953
Hôpital Nord Franche-Comté

21/07/2022 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20223970
Centre hospitalier spécialisé de l'Yonne

21/07/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20223992
Centre hospitalier de Béziers

21/07/2022 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20225212
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)

13/10/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20235752
Conseil départemental de l'ordre des médecins de la Corrèze

02/11/2023 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Conseil 20235794
Centre hospitalier Annecy Genevois

02/11/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Conseil 20236270
Centre Hospitalier Ouest Réunion (CHOR)

23/11/2023 Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20236376
Centre hospitalier d'Erstein

23/11/2023 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20236544
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Saint-Joseph de Sarralbe (EHPAD 57)

11/01/2024 Défavorable/Mandat Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20236984
Centre hospitalier d'Angoulême

11/01/2024 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Article L311-9 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel

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