Recherche - CADA

Dossier médical personnel Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20183344
Groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil

Communication de l'intégralité des pièces son dossier médical d'accouchement, et non seulement...

31/03/2019 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20183371
Institut Gustave Roussy de Villejuif

Communication de l'entier dossier médical de son fils mineur, X.

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20183552
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Communication du compte rendu de la consultation du 2 juin 2017 le concernant avec le docteur X...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20183706
Centre hospitalier Côte de Lumière

Communication de l’intégralité de son dossier médical, notamment les pièces manquantes lors...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175218
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne (CGFPT 86)

Communication du rapport d'expertise psychiatrique la concernant effectuée par le Docteur X le...

08/03/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175219
Centre hospitalier de Lens

Copie du dossier médical de son père, Monsieur X, décédé le 18 juin 2017.

25/01/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20175302
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie, par envoi postal, de l’intégralité des résultats, et sans occultation, des analyses...

25/01/2018 Irrecevable/Refus non établi Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175308
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)

Communication de son entier dossier médical concernant ses admissions aux urgences du centre...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175362
Centre hospitalier de Romorantin-Lanthenay

Copie de l'intégralité de son dossier médical alors qu'il n'a pu consulter qu'une partie de la...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175374
Centre Hélio-Marin de l'UGECAM de Vallauris

Communication des interprétations et résultats relatifs aux radiographies du rachis entier...

08/03/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175406
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes

Copie, par recommandé avec accusé de réception, de l'intégralité de son dossier médical...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175440
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)

Copie de son dossier médical détenu par le service neurologie pour la période 1989 à 1993,...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175442
Centre hospitalier de Montfavet

Copie de son dossier médical détenu par l'établissement.

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175445
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)

Copie, à ses frais, de son dossier médical, et notamment ses examens sanguins.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175465
Centre hospitalier intercommunal Amboise - Château Renault

Consultation, si nécessaire sur écran sur place et sans l'intermédiaire d'un médecin comme la...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175576
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de son dossier médical comprenant pour chaque intervention : 1) le compte rendu...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175663
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)

Communication des documents suivants concernant sa consultation du docteur X le 5 septembre 2017...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175677
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)

Copie de son dossier médical à la suite de son hospitalisation du 15 juillet au 14 août 2017...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175685
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l'instruction de sa demande...

22/02/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Accident du travail
Avis 20175705
Centre hospitalier Sud Gironde (La Réole)

Copie de l’intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation, à la demande d'un...

31/12/2017 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT Dossier médical personnel