Recherche - CADA

Budgets et comptes

Avis 20171524
Mairie de Branches

Consultation du carnet à souches pour la période du 1er janvier au 3 mars 2017.

24/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20171534
Mairie de Clermont (40)

Copie de l’ensemble des factures du Carrefour de Dax réglées par la mairie au cours de...

08/06/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20171562
Communauté de communes du Sartenais Valinco

Communication de la délibération du 13 février 2017 approuvant le rapport de la commission...

22/06/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20171584
Communauté de communes de la région d'Hallencourt (n'existe plus)

Copie des documents suivants : 1) la délibération adoptant les statuts de la communauté de...

24/05/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale Infrastructures routières Budgets et comptes
Avis 20171589
Mairie de Montpellier

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants : 1) le rapport de...

22/06/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes
Avis 20162744
Préfecture de la Haute-Vienne

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les états spéciaux annexés des...

21/07/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20162745
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation des documents suivants : 1) certaines factures relatives à l'exercice 2015 de la...

21/07/2016 Favorable/Sauf secret Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20162778
Syndicat Mixte pour le SCoT du Bassin de vie d'Avignon

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des factures d'avocat dans le cadre du...

15/09/2016 Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20162788
Mairie de Cépet

Communication, sur cédérom fourni par le demandeur, des factures 2015 relatives aux dépenses...

21/07/2016 Défavorable/Article 4 Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20162790
Mairie de Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du compte administratif 2015 de la commune et...

21/07/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20162794
Mairie de Gilette

Copie du justificatif de paiement de la somme de 800 euros à la commune, par Monsieur X, prévu...

22/09/2016 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20162823
Mairie de Saint-Florent-sur-Auzonnet

Communication, en sa qualité de conseiller municipal et de préférence au format pdf sur un...

21/07/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20162943
Mairie de Pouldreuzic

Consultation des titres de recettes émis à la suite de la délibération du 30 septembre 2011...

08/09/2016 Favorable/Sauf comportement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20162951
Mairie de Givors

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des factures des dépenses engagées dans le...

21/07/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20162963
Conseil régional d'Alsace Champagne-Ardenne Lorraine (ACAL)

Communication, en sa qualité de conseillère régionale, des budgets engagés par la région...

21/07/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Budgets et comptes
Avis 20163106
Mairie de Fresnes-sur-Escaut

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le compte...

08/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Conseil 20163119
Mairie de Longuenesse

Caractère communicable, à un conseiller municipal, des factures détaillées acquittées par le...

15/09/2016 Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20163131
Mairie de Roquebrune-sur-Argens

Copie des factures relatives aux prestations suivantes concernant les travaux effectués et payés...

08/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163159
Mairie de Cernex

Communication des comptes administratifs 2015 détaillés.

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163185
Mairie de Belley

Copie, de préférence par courrier électronique, des comptes administratifs 2014 et 2015...

08/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes