-
Avis 20144336
Ministère de la défense
Communication sans occultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du...
-
Avis 20144351
Ecole élémentaire publique Sadi Carnot de Pantin
Communication d'une copie du relevé de toutes les absences scolaires de sa fille X et des...
-
Avis 20172459
Mairie de Bouafle
Consultation des archives de l'église Saint-Martin, notamment les documents relatifs au bâtiment...
-
Avis 20134571
Rectorat de l'académie de Versailles
Communication d'une copie de son entier dossier d'inscription à l’examen de la spécialité...
-
Avis 20134581
Conseil de Paris
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
-
Avis 20134599
Conseil de Paris
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
-
Avis 20134603
Collège Pierre-Valdo de Vaulx-en-Velin
Communication des documents suivants relatifs à la scolarité de son fils XXX :
1) tous les...
-
Avis 20134622
Université de la Nouvelle-Calédonie
Communication des conventions conclues entre l'Institut universitaire de formation des maîtres...
-
Avis 20134669
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)
Copie des documents suivants relatifs à la scolarité de son fils, XXX XXX :
1) l'inscription...
-
Avis 20134712
Université du Maine
Communication des documents suivants concernant sa candidature au poste de maître de conférences...
-
Avis 20134722
Ministère de la défense
Communication sans occultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code...
-
Avis 20134743
Ministère des affaires étrangères
Communication d'une copie des fiches relatives à l'attribution des bourses scolaires en juin...
-
Avis 20134763
Université du Sud Toulon-Var
Communication des documents suivants concernant sa candidature au poste de maître de conférences...
-
Avis 20134764
Université Clermont-Ferrand I
Communication des documents suivants concernant sa candidature au poste de maître de conférences...
-
Avis 20134765
Université Pierre-Mendès-France (UPMF)
Communication des documents suivants concernant sa candidature au poste de maître de conférences...
-
Avis 20134769
Ministère de la culture et de la communication
Copies intégrales certifiées conformes des actes suivants :
1) l’acte de mariage n° 193 (ALGER,...
-
Avis 20134778
Institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier d'Albi (IFSI 81)
Communication d'une copie des documents et éléments suivants :
1) la liste des membres du...
-
Avis 20134784
Fédération française de Karaté et disciplines associées (FFKDA)
Communication, de préférence sur support informatique, des documents suivants pour les saisons...
-
Avis 20134787
Alliance française Paris Ile-de-France
Communication d'une copie des documents suivants relatifs aux épreuves de l'examen final en vue...
-
Avis 20134818
Tribunal de Grande Instance de Versailles (Procureur de la République)
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...