Recherche - CADA

Agriculture Affaire courante

Avis 20155715
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents (notamment...

07/01/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique
Avis 20155723
Mairie d'Outarville

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant le contrat signé...

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20155726
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Copie de la lettre de la Commission européenne reçue par le ministère de l'agriculture en 2015,...

07/01/2016 Incompétence/Loi spéciale Economie Industrie Agriculture/Agriculture Réglementation
Avis 20155735
Mairie de Cavaillon

Copie, par courrier électronique ou sur support informatique, des documents suivants concernant...

07/01/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20155762
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Communication des documents suivants concernant le lot n° 6 de l'accord-cadre multi-attributaire...

07/01/2016 Favorable/Sauf établissement de document Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20155770
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

Communication de la décision de la ministre de l'écologie, du développement durable et de...

07/01/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20155782
Electricité Réseau Distribution France (ERDF)

Copie des documents suivants relatifs au litige opposant sa cliente à la société ERDF concernant...

21/01/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20155783
Mairie de Draveil

Copie du bordereau des prix unitaires de la société attributaire du marché public ayant pour...

07/01/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20155796
Communauté d'agglomération de l'Artois

Communication du rapport d'analyse des offres concernant le marché public portant sur...

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20155803
Mairie de Villefranche-sur-Mer

Copie des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public ayant pour...

07/01/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20155816
Grand Port Maritime de Bordeaux (GPMB)

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant une convention...

07/01/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20155817
Chambre de commerce et d'industrie de Paris-Ile-de-France (CCI 75)

Copie de la carte professionnelle de Monsieur X, gestionnaire de l'agence lyonnaise de la...

07/01/2016 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Commerce Commerce de détail
Avis 20155820
Office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (OPT)

Copie du rapport d'analyse des offres concernant le lot n° 1 du marché public ayant pour objet...

21/01/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20155823
Etablissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes les Résidences du Val d'Oudon

Communication des documents suivants relatifs au marché public portant sur une mission de...

21/01/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20155828
Communauté d'agglomération de Niort

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur une mission...

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20155831
Mairie de Tudelle

Copie de la procédure de consultation menée par le conseil municipal ayant conduit à...

21/01/2016 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20155834
Mairie de Coulonges-sur-l'Autize

Communication de l'offre de prix (devis) de la société attributaire concernant le lot n° 11...

21/01/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20155852
Fédération Nationale des Locations de France Clévacances

Communication des documents suivants concernant l'association CLEVACANCES France : 1) le...

21/01/2016 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Tourisme
Avis 20155853
Préfecture de Vaucluse

Communication des statuts de l'association départementale CLEVACANCES Vaucluse.

21/01/2016 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Tourisme
Avis 20155868
Communauté de communes du Comté de Provence

Communication des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public...

21/01/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public