Recherche - CADA

Agriculture Affaire courante

Conseil 20155881
Préfecture de la Dordogne

Caractère communicable d'un dossier de demande d'autorisation de transfert d'un débit de...

21/01/2016 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Commerce Licence IV Judiciaire
Avis 20155882
Commission de régulation de l'énergie (CRE)

Copie de documents dans le cadre de l'appel d'offres concernant le parc éolien offshore Yeu -...

21/01/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Installations classées Energies renouvelables
Avis 20155887
Syndicat départemental des Ordures Ménagères de l'Aveyron (SYDOM)

Communication des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public ayant...

21/01/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20155895
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Maine Océan (SAFER 72)

Communication de l'intégralité du dossier relatif à la préemption et à la rétrocession de la...

21/01/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20155899
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

Communication des conclusions de l'audit mené par le Contrôle général économique et financier au...

21/01/2016 Favorable/Sauf appréciation Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Contrôle
Avis 20155911
Syndicat Mixte de Transport et de Traitement des Déchets Ménagers de Lorraine Nord - SYDELON

Communication des documents suivants concernant le lot n° 1 du marché public portant sur des...

04/02/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Imprécise Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20155961
Mairie de Mouans-Sartoux

Communication des documents suivants concernant le marché public attribué aux sociétés GRONTMIJ...

21/01/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20156002
Mairie de Malemort-sur-Corrèze

Copie du dossier d'inscription déposé par l'exploitant de « La Ferme du Mas » afin d'effectuer...

21/01/2016 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Commerce Commerce de détail
Avis 20156016
Mairie de Mouans-Sartoux

Copie du bordereau des prix unitaires (BPU) de la société attributaire concernant le marché...

21/01/2016 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20156017
Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)

Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet l'achat de...

21/01/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20156018
Mairie de Beausoleil

Copie du bordereau des prix unitaires (BPU) de la société attributaire concernant le lot n° 5 du...

21/01/2016 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20156019
Mairie d'Aix-en-Provence

Copie du bordereau des prix unitaires (BPU) de la société attributaire concernant le lot n° 1 du...

21/01/2016 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20156035
Conseil départemental du Finistère

Copie du bordereau des prix unitaires (BPU) de la société attributaire concernant le lot n° 1 du...

21/01/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20156036
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie de la convention passée entre la mairie de Villeneuve-Saint-Georges et la société URBANIS,...

21/01/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20156043
Office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (OPT)

Copie des documents suivants concernant les lots n° 1 et 2 attribués à la société VIGIFONDS...

21/01/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20156044
Office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (OPT)

Copie des documents suivants concernant les lots n° 1 et 2 attribués à la société VIGIFONDS...

21/01/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20156061
Mairie de La Trinité (97220)

Caractère communicable, à un candidat évincé, du bordereau des prix unitaires de l'entreprise...

21/01/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20156081
Conseil départemental de la Guadeloupe

Copie du procès-verbal d'ouverture des plis concernant le marché public passé en 1996, ayant...

21/01/2016 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20156088
Mairie de Mulhouse

Communication des documents suivants concernant le lot n° 3 « menuiserie alu » du marché public...

21/01/2016 Sans objet/Communiqué Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20156093
Conseil départemental du Doubs

Copie du bordereau des prix unitaires (BPU) de la société attributaire concernant les lots n° 1...

21/01/2016 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public