-
Conseil 20163510
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes
Caractère communicable, à un ayant droit, du dossier médical de sa mère biologique décédée,...
-
Avis 20163515
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)
Copie de son dossier médical personnel en psychiatrie comprenant tous les documents le...
-
Avis 20163526
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical, détenu par l'hôpital Henri Mondor,...
-
Avis 20163528
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Copie de l’intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X X, décédée le 3 mars 2016, afin...
-
Avis 20163575
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication des pièces manquantes à la suite d'une première communication de son dossier...
-
Avis 20155295
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye)
Communication, afin de faire valoir ses droits sur le fondement de l'article L1110-4 du code de...
-
Avis 20155330
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure
Communication sur place, avec copie le cas échéant, des dossiers médicaux de leurs cinq enfants X.
-
Avis 20155341
Centre hospitalier universitaire de la Réunion
Communication de l'intégralité du dossier médical de X, née le 12 décembre 2000, fille de sa...
-
Avis 20155342
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Communication de la liste des prothèses dentaires complètes haut et bas que le service des soins...
-
Avis 20155378
Hôpital Goüin
Communication de l'entier dossier médical de sa cliente.
-
Avis 20155381
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'entier dossier médical de sa cliente détenu par le centre hospitalier Lariboisière.
-
Avis 20155394
Etablissement Public de Santé Mentale de la Vallée de l'Arve - La Roche-sur-Foron (EPSM 74)
Communication de l'intégralité de son dossier médical.
-
Avis 20155402
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, de...
-
Avis 20155405
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Copie de l'intégralité de son dossier médical établi à l'occasion de son accouchement le 8 février 1982.
-
Avis 20155407
Centre hospitalier universitaire d'Amiens Picardie
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
-
Avis 20155416
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, afin de...
-
Avis 20155425
Hôpital Maison Blanche
Communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, d'une copie...
-
Avis 20155463
Centre médico-psychologique (CMP) de Cluses
Communication de l'intégralité de son dossier médical.
-
Avis 20155470
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes
Communication du bulletin de situation hospitalier de Monsieur X relatif à son hospitalisation...
-
Avis 20155480
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...