Recherche - CADA

POS-PLU

Avis 20152976
Mairie de Tours-en-Savoie

- copie des documents suivants : 1) concernant l'activité du conseil municipal : a) l'ordre...

30/07/2015 Favorable Favorable/Sauf secret Vie Publique/Vie Locale POS-PLU Marché public Enquête publique
Avis 20152993
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière

Copie, de préférence par courriel, du dossier d'enquête publique portant sur le projet de...

30/07/2015 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Avis 20153040
Mairie de Saint-Georges-de-Didonne

Conformité à la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 de l'obligation, pour un représentant d'une...

24/09/2015 Favorable Réutilisation Des Informations Publiques / Modalités POS-PLU
Avis 20153071
Mairie de Saint-Tropez

Copie de documents relatifs au permis de construire n° 083119140082 accordé à Madame X : 1) les...

30/07/2015 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Permis de construire
Avis 20153079
Mairie de Grandcamp-Maisy

Consultation, par une association déclarée en préfecture dont l'objet est l'environnement, mais...

10/09/2015 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20153097
Mairie de Biarritz

Communication des documents suivants : 1) les correspondances échangées entre les nouveaux...

30/07/2015 Irrecevable/Préalable Défavorable/Vie privée Défavorable/Commercial industriel Vie Publique/Vie Locale POS-PLU
Avis 20153103
Mairie de Dijon

Copie des arrêtés municipaux autorisant les commerces « caveau de la chouette » et « coffee &...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme POS-PLU
Avis 20153120
Mairie de Saint-Bonnet-de-Mure

Copie des documents suivants notifiés aux propriétaires d'enseignes ou de panneaux publicitaires...

10/09/2015 Favorable/Sauf diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20153138
Mairie de Montpellier

Copie du titre exécutoire adressé par la commune à Monsieur X en paiement de son occupation...

30/07/2015 Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme POS-PLU
Avis 20153235
Mairie du Plessis-Robinson

Copie des documents suivants : 1) les décisions de préemption prises aux fins d'acquérir la...

17/09/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption POS-PLU
Avis 20153294
Mairie du Lavandou

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) les différentes...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public POS-PLU
Avis 20153325
Préfecture de la Savoie

Copie des documents suivants ayant trait au marché public passé entre la commune de...

17/09/2015 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public POS-PLU
Avis 20153326
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de documents, détenus par le trésorier payeur général d'Alberville, relatifs à la...

24/09/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes POS-PLU
Avis 20153340
Mairie de Toulouges

Copie, de préférence au format numérique, des documents suivants relatifs au plan local...

24/09/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20153387
Mairie de Santeny

Communication des éléments suivants relatifs à la révision du plan local d'urbanisme (PLU) : 1)...

10/09/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire POS-PLU
Avis 20153388
Mairie d'Etaples-sur-Mer

Copie du bilan de la concertation sur le projet du plan local d'urbanisme (PLU)...

17/09/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale POS-PLU
Avis 20153424
Mairie de Six-Fours-les-Plages

Copie de l'étude paysagère datant de 2008 identifiant vingt cinq propriétés remarquables sur le...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20153477
Mairie de Macaye

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité de la carte communale ; 2) le rapport du...

17/09/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20153480
Mairie de Tours-en-Savoie

Copie et non seulement consultation sur place de l'intégralité des bulletins d'informations...

10/09/2015 Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités Support de communication POS-PLU
Avis 20153485
Mairie de Guny

Copie de l'intégralité des documents relatifs au plan local d'urbanisme, notamment : 1) le plan...

17/09/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU