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Avis 20156106
Mairie de Villie-Morgon
Copie de l'entier dossier relatif à la révision du plan local d'urbanisme de la commune,...
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Avis 20154466
Mairie de Salses-le-Château
Copie de documents dans le cadre de la décision refus de permis de construire en date du 20...
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Avis 20154695
Mairie de Bernis
Copie de préférence au format numérique, de documents relatifs aux parcelles cadastrées section...
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Avis 20154720
Mairie de Saint-Offenge
Consultation des documents suivants :
1) le plan local d'urbanisme (PLU) publié en 2004 ;
2) le...
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Avis 20154743
Mairie de Léon
Communication des documents suivants relatifs au plan d'occupation des sols (POS), et plus...
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Avis 20154820
Mairie de Marsais
Copie de documents à la suite d'un refus de permis de construire de deux logements locatifs :
1)...
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Avis 20154839
Mairie de Mavilly-Mandelot
Communication d'une copie des documents suivants, si possible sur cédérom :
1) la délibération...
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Avis 20155012
Mairie de Simiane-la-Rotonde
Copie, et non simple consultation, des documents suivants :
1) l'entier dossier du permis de...
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Avis 20155076
Mairie de Breurey-lès-Faverney
Copie de documents relatifs au plan local d'urbanisme de la commune :
1) la délibération...
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Avis 20155093
Mairie de Tours-en-Savoie
Copie des documents suivants relatifs à l'élaboration du plan local d'urbanisme :
1) les...
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Avis 20155107
Mairie de Six-Fours-les-Plages
Copie, au format électronique (CD-ROM), de l'intégralité du dossier du plan local d'urbanisme de...
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Avis 20155113
Mairie de Saint-François
Communication des documents suivants relatifs au permis de construire n° PC 971 125 15 SF 006...
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Avis 20155125
Mairie de Chapareillan
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) l'historique...
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Avis 20155127
Mairie de Saint-Germain-en-Laye
Copie de la note de la commune ou tout support numérique, avec l'identité de l'auteur ou...
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Avis 20155142
Mairie de Guebwiller
Communication de l'intégralité du dossier concernant la 7e modification du plan d'occupation des...
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Avis 20155158
Mairie de Sainte-Croix-du-Mont
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs au plan...
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Avis 20155168
Mairie de Charency-Vezin
Communication des documents suivants :
1) tous les documents concernant les travaux réalisés à...
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Avis 20155266
Mairie de Rigny-sur-Arroux
Communication, par envoi postal, des documents suivants :
1) les documents suivants relatifs au...
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Avis 20150838
Mairie de Soubès
Copie des documents suivants dans le cadre de la 4e modification du plan d'occupation des sols...
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Avis 20150874
Mairie de Feucherolles
Consultation des documents suivants relatifs au plan local d'urbanisme (PLU) approuvé par le...