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CAF

Avis 20225117
Mairie de Rennes

22/09/2022 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20224309
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

08/09/2022 Défavorable/Fiscal douanier Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Algorithme code source CAF
Avis 20224395
Caisse d'allocations familiales de la Haute-Vienne (CAF 87)

08/09/2022 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité CAF
Avis 20225081
Caisse d'allocations familiales de Guyane (CAF 97)

13/10/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20236022
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

23/11/2023 Favorable/Sauf fiscal douanier Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20236043
Mairie de Noisy-le-Sec

23/11/2023 Défavorable/Vie privée Vie Publique / Vie Locale CAF
Avis 20236152
Caisse d'allocations familiales de la Gironde (CAF 33)

23/11/2023 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20237047
Caisse d'allocations familiales de l'Hérault (CAF 34)

11/01/2024 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20237138
Caisse d'allocations familiales de l'Hérault (CAF 34)

11/01/2024 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20237202
Caisse d'allocations familiales de Charente-Maritime (CAF 17)

11/01/2024 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 202307049
Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13)

11/01/2024 Sans objet/Communiqué Favorable Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 202307537
Caisse d'allocations familiales de la Moselle (CAF 57)

25/01/2024 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 202307840
Caisse d'allocations familiales de Vaucluse (CAF 84)

25/01/2024 Incompétence/CNIL Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 202400360
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)

15/02/2024 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires CAF

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