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CAF

Avis 20225117
Mairie de Rennes

22/09/2022 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20224309
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

08/09/2022 Défavorable/Fiscal douanier Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Algorithme code source CAF
Avis 20224395
Caisse d'allocations familiales de la Haute-Vienne (CAF 87)

08/09/2022 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité CAF
Avis 20225081
Caisse d'allocations familiales de Guyane (CAF 97)

13/10/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20236022
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

23/11/2023 Favorable/Sauf fiscal douanier Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20236043
Mairie de Noisy-le-Sec

23/11/2023 Défavorable/Vie privée Vie Publique / Vie Locale CAF
Avis 20236152
Caisse d'allocations familiales de la Gironde (CAF 33)

23/11/2023 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20237047
Caisse d'allocations familiales de l'Hérault (CAF 34)

11/01/2024 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20237138
Caisse d'allocations familiales de l'Hérault (CAF 34)

11/01/2024 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20237202
Caisse d'allocations familiales de Charente-Maritime (CAF 17)

11/01/2024 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF

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