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CAF

Avis 20227744
Caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle (CAF 54)

26/01/2023 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Conseil 20227923
Caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle (CAF 54)

26/01/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Contrôle
Avis 20230039
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)

16/02/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20230371
Caisse d'allocations familiales de Loire Atlantique (CAF 44)

09/03/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20231103
Caisse d'allocations familiales de la Manche (CAF 50)

30/03/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf article L311-5 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Aide sociale
Avis 20232695
Caisse d'allocations familiales de Loire Atlantique (CAF 44)

22/06/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20232755
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

22/06/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20233287
Caisse d'allocations familiales de l'Indre (CAF 36)

06/07/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20233289
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)

06/07/2023 Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20233295
Caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise (CAF 95)

06/07/2023 Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Loi spéciale Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20233523
Caisse d'allocations familiales de l'Ain (CAF 01)

20/07/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20233524
Caisse d'allocations familiales de la Réunion (CAF 978)

20/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20233560
Caisse d'allocations familiales de la Somme (CAF 80)

20/07/2023 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20233746
Conseil départemental du Val-de-Marne (CD 94)

20/07/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20234239
Caisse d'Allocations familiales du Loiret (CAF 45)

07/09/2023 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20234318
Conseil départemental de la Sarthe (CD 72)

07/09/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Aide sociale
Avis 20234803
Caisse d'allocations familiales de la Gironde (CAF 33)

21/09/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Sécurité sociale

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