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Subvention Affaire courante

Avis 20181691
Mairie de Lachy

Copie des demandes de subventions de l'association familles rurale de la Marne pour les années...

06/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20181899
Conseil départemental des Yvelines

Communication des documents suivants : 1) le bilan des subventions arrêté fin 2017, portant...

11/10/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Subvention
Avis 20181990
Préfecture du Pas-de-Calais

Communication des documents suivants concernant le Centre national d'accompagnement familial et...

13/09/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20182122
Mairie de Veckring

Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants : 1) la demande de...

06/09/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Contrats administratifs
Avis 20172478
Mairie de Renage

Consultation, en leur qualité d'élu, des tableaux de synthèse des demandes de subventions...

07/09/2017 Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20172593
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

Copie de préférence par courriel, de documents concernant le projet de Center Parcs de Roybon...

07/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Centre de loisirs
Avis 20172629
Mairie d'Aix-en-Provence

Communication des documents suivants relatifs à l'association X : 1) le dossier de demande de...

07/09/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20172630
Conseil départemental du Nord

Communication des documents suivants relatifs au Centre national d'accompagnement familial et de...

07/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf comportement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20172900
Mairie de Carrières-sous-Poissy

Communication des documents suivants : 1) le dossier de demande de subvention communale déposé...

21/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20173058
Mairie de Grand-Rozoy

Copie des délibérations du conseil municipal relatives à : I) l'exposé des caractéristiques...

21/09/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention Installations classées
Avis 20173893
Mairie de Couzon-au-Mont-d'Or

Consultation des derniers comptes de l'association de chasse de Couzon-au-Mont-d'Or,...

19/10/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20174332
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Lot (DDCSPP 46)

Communication des documents relatifs à la subvention accordée à la commune de Livernon dans le...

16/11/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20173318
Conseil départemental du Val-de-Marne

Communication des documents suivants, concernant les associations ADFI Paris IDF et CCMM IDF :...

05/10/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20134781
Communauté de communes du Pays des Lacs

Communication par courriel d'une copie des documents suivants : 1) les délibérations de la...

19/12/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20134850
Ministère des affaires étrangères

Communication du compte rendu financier de la subvention de l’association de solidarité des...

19/12/2013 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Subvention
Avis 20134948
Mairie de Saint-Denis (974)

Communication des documents suivants, relatifs aux subventions versées à Madagascar et aux Îles...

13/02/2014 Irrecevable/Documentation établissement de document Favorable Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20135040
Conseil général du Val-d'Oise (CG 95)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les différentes décisions par lesquelles...

30/01/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Subvention
Avis 20135147
Ministère des affaires sociales et de la santé

Copie des budgets, comptes, conventions et comptes rendus financiers relatifs aux subventions...

16/01/2014 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Subvention
Avis 20141395
Service départemental d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence (SDIS 04)

Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...

19/06/2014 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20141396
Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche (SDIS 07)

Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...

22/05/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention