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Subvention Affaire courante

Avis 20144789
Mairie de Creil

Communication des documents suivants : 1) les bilans financiers de l'association sportive «...

08/01/2015 Incompétence/Privé Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20144819
Communauté de communes Saint-Saëns-Porte-de-Bray

Communication d'une copie de toute convention liant l'association « Théâtre X X » de Saint-Saëns...

08/01/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Budgets et comptes Subvention
Avis 20144909
Mairie de Papaïchton

Communication des documents suivants : 1) l'extrait du compte administratif d'avril 2014 à...

22/01/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20145080
Conseil général des Hauts-de-Seine (CG 92)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'ensemble des documents et éléments...

22/01/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Subvention Délégation de service public
Avis 20143648
Conseil régional de la Réunion

Communication des délibérations par lesquelles des subventions ont été attribuées à la société XXX XXX.

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20143692
Mairie de Marseille

Communication des documents suivants, relatifs à l'association de défense des familles et de...

30/10/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20143720
Mairie de Marly

Communication des éléments suivants : 1) les coûts détaillés annuels pour les années 2011 à...

30/10/2014 Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Favorable Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20143876
Conseil général des Bouches-du-Rhône

Copie des documents suivants concernant l'attribution, à la commune de Fontvieille, de la...

30/10/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Conseil 20183632
Mairie de Grasse

Caractère communicable des grands livres de comptes des associations recevant des subventions de...

08/11/2018 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Subvention Budgets et comptes
Avis 20183808
Conseil régional des Pays de la Loire

Copie du compte rendu financier de la manifestation « The Bridge » organisée en juin 2017 par...

24/01/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20183903
Mairie de Pau

Communication, depuis 2006, des comptes annuels de l'association...

24/01/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20183911
Mairie de Veckring

Communication de la demande de subvention, du budget et des comptes, ayant conduit à prendre la...

24/01/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20183912
Mairie de Veckring

Copie de la demande de subvention, du compte rendu de l'assemblée générale et des comptes ayant...

24/01/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20184022
Mairie de Nantes

Communication des documents suivants concernant l'association « ADFI Nantes » : 1) le dossier de...

07/02/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20175297
Ministère de l'éducation nationale

Détail des subventions versées les années précédentes à des associations au titre des réserves...

11/01/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
Avis 20175861
Mairie de Fabas

Copie des justificatifs (délibérations du conseil municipal, documents d'ordonnancement des...

08/03/2018 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20176001
Ministère de la culture

Communication, par courrier électronique, des éléments et documents suivants prévus dans le...

05/04/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Culture Spectacle Subvention
Avis 20176015
Syndicat intercommunal pour la gestion du plan d'eau de Courtavon

Copie, par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) s'agissant de l'association X,...

22/03/2018 Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Hors champ Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20180872
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

Communication par voie électronique du dossier de demande de subvention déposé par l'entreprise...

17/05/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20180964
Organisme de Gestion de l'enseignement Catholique de Saint-Louis (OGEC)

Communication des dossiers complets relatifs à l'obtention des subventions d'investissements au...

14/06/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention