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Avis 20216034
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)
Communication, à la suite du refus opposé à la demande de congé de formation professionnelle...
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Avis 20216035
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)
Communication, à la suite du refus opposé à la demande de rupture conventionnelle formée en date...
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Avis 20213308
Centre hospitalier isarien de Clermont de l'Oise (EPSM de l'Oise)
Communication de la liste des agents promouvables et promus dans le cadre des avancements de grade.
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Avis 20214274
Mairie de Binic-Etables-sur-Mer
Communication, par consultation, en sa qualité de conseillère municipale, des 92 questionnaires...
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Avis 20215706
Mairie de Vénissieux
Communication de l'ensemble des actes d'avancement des fonctionnaires de catégorie A et A + de...
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Avis 20215926
Ministère de l'intérieur
Communication de l'intégralité du rapport de l'enquête administrative de moralité diligentée...
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Avis 20215934
Mairie de Saint-Jean-de-Braye
Communication d'une copie, de préférence par courrier électronique à défaut par envoi postal,...
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Avis 20215980
Mairie de Châteauneuf-les-Martigues
Copie de l’intégralité des documents et des conclusions relatifs à l'enquête administrative...
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Avis 20216003
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42)
Communication, par courrier électronique, des bulletins de salaire des mois d’avril, mai, juin,...
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Avis 20216036
Ministère de l'intérieur
Communication des arrêtés de nomination en qualité de brigadier de police de Mesdames X et X,...
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Avis 20216063
Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE 75)
Communication de sa grille d'évaluation au concours « IEE01».
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Avis 20216074
Université de Rouen Normandie
Communication de la copie des documents suivants :
1) le procès-verbal comportant l’avis du...
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Avis 20216075
Centre hospitalier universitaire de Rouen Normandie (CHU de Rouen Normandie)
Communication de la copie des documents suivants :
1) le procès-verbal comportant l’avis de la...
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Avis 20216086
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale)
Communication de la copie des documents suivants :
1) l’ensemble du dossier administratif de sa...
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Avis 20216093
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Consultation des meilleures copies au titres des épreuves écrites d'admissibilité des trois...
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Avis 20216098
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)
Communication des documents suivants :
1) le classement arrêté par le Recteur de Grenoble sur...
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Avis 20216111
Mairie de Longperrier
Communication, pour sa cliente qui a été placée en disponibilité d’office pour raison de santé,...
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Avis 20216118
Service départemental d'incendie et de secours de La Réunion (SDIS 974)
Copie des documents suivants :
1) les entiers dossiers administratif et médical de son client...
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Avis 20216121
Ministère de la culture
Communication de préférence, par voie électronique ou, à défaut, au format papier, des documents...
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Avis 20216122
Ministère des armées et des anciens combattants
Communication d'une copie de la note n° X du 9 mars 2021.