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Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20232343
Mairie de Moisselles

01/06/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20232365
Mairie de Le Crozet (42)

01/06/2023 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20232378
Office français de la Biodiversité (OFB)

01/06/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20232393
Ministère des armées

01/06/2023 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20232415
Centre national d'art et de culture Georges Pompidou

01/06/2023 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20232474
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

01/06/2023 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20232478
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

01/06/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20232479
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

01/06/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20232484
Mairie de Williers

01/06/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20232490
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

01/06/2023 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20232504
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

22/06/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20232511
SIBAM (Syndicat Intercommunal du Bassin Minier)

01/06/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20232566
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

06/07/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20232631
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

01/06/2023 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20232660
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

01/06/2023 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20232663
Mairie de Pélissanne

01/06/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20232664
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

22/06/2023 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20232672
Office national d’études et de recherches aérospatiales (ONERA)

22/06/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20232707
Mairie de Compans

22/06/2023 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Comportement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20232751
Communauté de commune du Bassin Auterivain (CCBA)

22/06/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes