Recherche - CADA

Ordre Public Et Sécurité

Avis 20201912
Mairie de Parempuyre

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des procès-verbaux de contrôle concernant...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20201919
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie de la décision de refus de séjour assortie d'une obligation de quitter le territoire sur...

30/09/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20201929
Préfecture de police de Paris

Communication des procès-verbaux d'infraction relatifs au bar X, exploité par la société X et...

30/09/2020 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Pollution
Avis 20201940
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Copie de l'entier dossier médical de son client : 1) l'avis rendu par le collège de médecins de...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier médical personnel
Avis 20201943
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants, concernant son client détenu au centre pénitentiaire de...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20201954
Ministère de la Justice

Communication des documents relatifs à son client, à la suite de son transfert de la maison...

30/09/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20201964
Préfecture de la Loire

Communication des avis de Monsieur le maire de Saint-Étienne et du directeur départemental de la...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Avis 20202018
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des pièces annexes qui ont servies...

30/09/2020 Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Etat civil
Avis 20202019
Préfecture du Gers

Communication, à la suite de l'obligation de quitter le territoire français (OQTF) qui lui a été...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion Législation du trav. et conv. collectives Inspection Contrôle
Avis 20202064
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication, auprès de l'Ambassade de France en République démocratique du Congo (RDC), de...

30/09/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20202067
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication, auprès de l'Ambassade de France en République démocratique du Congo (RDC), des...

30/09/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20202096
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1/ l ’intégralité des pièces des dossiers...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20202098
Bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de Cassation

Copie des documents mentionnant le nom, le prénom, la profession, et l’adresse administrative...

30/09/2020 Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20202109
Préfecture de l'Hérault

Communication de l'ensemble des documents et actes se rattachant à la création d’un hébergement...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Contrats administratifs
Avis 20202110
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication de l'entier dossier relatif à la demande de visa long séjour déposé par sa cliente...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20202221
Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France

Communication de la copie du dossier médical de son client, incarcéré au centre de détention de...

30/09/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel
Avis 20202237
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202261
Mairie de Capestang

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des études, avis de l'État, arrêtés...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Avis 20202272
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants, concernant son client incarcéré au centre de détention de...

30/09/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202273
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant son client incarcéré dans le centre de détention de Toul...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus