Avis 20201964 Séance du 30/09/2020

Monsieur X, pour le syndicat SUD TAS, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juin 2020, à la suite du refus opposé par le préfet de la Loire à sa demande de communication des avis de Monsieur le maire de Saint-Étienne et du directeur départemental de la sécurité publique, mentionnés dans les visas de l'arrêté préfectoral n°DS‐2020‐515 portant interdiction d'une manifestation sur la voie publique le 1er mai 2020. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le préfet de la Loire a informé la commission que les documents sollicités, que la commission a pu consulter, ont été communiqués par courriel en date du 29 juin 2020. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.