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Avis 20123884
Conseil général des Yvelines
Communication de l'intégralité du dossier ouvert à la suite de la réception d'une information...
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Avis 20123885
Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe
Communication intégrale du dossier médical de Monsieur XXX Alexandre XXX, frère du demandeur,...
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Avis 20123941
Conseil général des Bouches-du-Rhône
Copie du rapport d'évaluation de la direction de la solidarité du Conseil général des...
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Avis 20123948
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son père, XXX XXX, décédé le 13 mai 2012...
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Avis 20123955
Caisse d'allocations familiales de Charente (CAF 16)
Communication des documents suivants, relatifs à son fils, Dimitri XXX, né le 8 février 1999,...
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Avis 20123957
Caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor (CPAM 22)
Copie de l'intégralité du dossier de sécurité sociale de sa mère, Madame XXX XXX XXX XXX'XXX,...
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Avis 20123961
Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Copie de l'avis de la commission départementale compétente en matière d'environnement et de...
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Avis 20123975
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur, XXX XXX, détenu par le...
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Avis 20123976
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur, XXX XXX, détenu par le...
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Avis 20123978
Centre hospitalier régional de La Madeleine à Orléans
Communication de l'intégralité du dossier médical de son mari, Pierre XXX décédé le 02 juin...
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Avis 20123979
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical depuis le 12 mars 2012, notamment le...
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Avis 20123980
Centre hospitalier spécialisé de La Rochelle
Communication de l'intégralité de son dossier médical établi au service gastroentérologie lors...
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Avis 20123981
Centre hospitalier Sud francilien
Communication des documents médicaux suivants :
1) intégralité du dossier médical de Madame XXX...
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Avis 20123986
Mairie de Boulogne-Billancourt
Copie des documents suivants :
1) extrait du procès-verbal de la commission locale FSL dans sa...
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Avis 20123990
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication de l'intégralité du dossier médical de Madame XXX XXX née XXX, relatif à son...
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Avis 20123994
Centre hospitalier de Montceau-les-Mines
Communication, en sa qualité d'ayant droit, du dossier médical de son père décédé, Monsieur XXX...
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Avis 20124003
Centre hospitalier des Pays de Morlaix
Copie des trois pages manquantes de son dossier médical de neuf pages facturées par le centre...
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Avis 20124006
Conseil général des Pyrénées-Orientales
Communication, par lettre recommandée avec accusé de réception, du courrier de la personnalité...
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Avis 20124015
Conseil général de l'Essonne
Communication du rapport d'audit de l'établissement "accueils éducatifs d'Etampes", réalisé par...
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Avis 20124018
Conseil général des Yvelines
Copie des conclusions de l'enquête diligentée par le service de protection de l'enfance à la...