Recherche - CADA

Agriculture

Avis 20210262
Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ)

Copie, par courrier électronique, ou, par consultation sur place, des documents suivants...

28/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20193983
Présidence de la Polynésie française

Communication des documents suivants concernant le lot n° 1 « Ouvrages maritimes » du marché...

28/02/2021 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20202748
Société anonyme d'HLM Erilia

Copie des documents suivants concernant le lot n° 2 du marché public ayant pour objet des...

28/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20203516
Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)

Copie du procès-verbal d'analyse des offres de l’entreprise retenue (ELEC4) concernant le lot n°...

28/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20203781
Pas-de-Calais Habitat

Consultation des documents suivants concernant les marchés publics portant sur les constructions...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20204016
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication, en sa qualité de conseiller régional, de préférence par voie électronique, des...

28/02/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191314
Premier ministre

Communication de l’ensemble des documents contractuels afférents au site « granddebat.fr », pour...

07/01/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20200065
Conseil départemental de la Vienne

Caractère communicable, à un candidat évincé, des documents suivants concernant le marché public...

24/09/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé
Avis 20220122
Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

Communication des documents relatifs au contrat de partenariat passé avec le groupe hôtelier X,...

17/02/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé
Avis 20220137
FranceAgriMer

Communication du montant et des dates de versement des aides PAC perçues, depuis 2013, au titre...

17/02/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation Activités agricoles
Avis 20220147
Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

Copie, par courrier électronique, du rapport établi par le Conseil général de l’environnement et...

17/02/2022 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation
Avis 20220152
Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement - Centre Val de Loire (INRAE 37)

Copie, dans un format numérique, ouvert et réutilisable de type SHP, Geopackage, des données...

10/03/2022 Favorable/Sauf établissement de document Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Recherche développement
Avis 20220155
§ Mairie de Lège-Cap-Ferret

Communication, sous format numérique par courriel, des documents suivants relatifs à la...

17/02/2022 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Incompétence/Loi spéciale Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Transport maritime et fluvial Délégation de service public Budgets et comptes
Avis 20220170
Mairie de Brebières

Communication des documents suivants concernant la concession de service public de mobilier...

17/02/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20220181
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Communication du rapport « Varin » sur la sécurisation de l'approvisionnement en matières...

31/03/2022 Défavorable/Secret des affaires Défavorable/Préparatoire Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Industrie
Avis 20220189
Mairie de Nice

Copie, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des documents suivants relatifs au...

31/03/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/CNIL Favorable/Sauf sécurité Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20220213
Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques

Copie, par courrier électronique, du rapport établi par le Conseil général de l’environnement et...

17/02/2022 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation
Avis 20220224
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Grand-Est (SAFER 51)

Communication de la liste des parcelles cadastrales, sises sur les territoires communaux de...

17/02/2022 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20220236
Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

Communication des documents suivants concernant la consultation du public menée préalablement à...

17/02/2022 Favorable/Environnement Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation
Avis 20220238
Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

Communication des documents suivants : 1) le contrat de partenariat conclu entre le Comité...

17/02/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé