Recherche - CADA

Dossier médical personnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux

Avis 20180708
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)

Copie de son entier dossier médical.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20180745
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie du mandat autorisant le conseiller consulaire de l'ambassade de France à Addis-Abeba,...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20180807
Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (CPAM 67)

Dans le cadre d’une reconnaissance de maladie professionnelle, communication de l’intégralité de...

15/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20180937
Centre hospitalier de Coulommiers

Copie de son entier dossier médical, comprenant notamment le suivi d'hospitalisation, les...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20181012
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)

Copie de l'extrait de son dossier médical concernant la période du 12 septembre 2016 au 18...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20181162
Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges

Communication, au choix de la requérante, de l'intégralité de son dossier médical notamment : -...

15/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20181174
Centre hospitalier Jean Delaneau

Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le service psychiatrie adultes.

28/06/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20181197
Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne

Communication de l'intégralité de son dossier médical, ainsi que de celui de sa fille mineure,...

12/07/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20181231
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Copie de l'ensemble des pièces du dossier médical de sa fille X, né le 2 août 2003, suivie à...

15/09/2018 Irrecevable/Révision d'avis Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20181256
Etablissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes La Source (EHPAD 45)

Communication de l'intégralité de son dossier médical.

28/06/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20181268
Hospices civils de Lyon

Communication de l'intégralité du dossier médical et infirmier (dossier papiers et radiologique)...

12/07/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20181277
Groupement hospitalier de territoire Rance Emeraude - Centre hospitalier de Saint-Malo

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa fille mineure, X, née le 17 novembre 2017.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20181313
Métropole de Lyon

Copie de son dossier médical.

15/09/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20181396
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)

Copie du dossier médical de son fils, X, se rapportant à la période d'hospitalisation pré et...

28/06/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20181417
Centre hospitalier universitaire de Nice

Copie du compte rendu de l'opération effectuée par le Docteur X le 12 mai 2015 à 23h45 dont son...

15/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20174420
Ministère des Armées

Communication de l'intégralité du dossier médical, détenu par l'hôpital d'instruction des Armées...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20174450
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents suivants relatifs au suivi par l'hôpital Robert Debré, de leur fils...

16/11/2017 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20174484
Centre hospitalier Henri Laborit de Poitiers

Copie, adressée au docteur X pour la partie médicale, à son adresse personnelle pour la partie...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20174519
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité des documents, quels que soient leurs supports, papier ou...

30/11/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20174520
Centre Hospitalier de Langres

Copie de son entier dossier médical constitué lors de son hospitalisation du 12 au 18 août 2017...

31/12/2017 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel