Recherche - CADA

Carrière Travail Et Emploi / Emploi Public

Avis 20163211
Ministère de l'intérieur

Communication par voie électronique des documents suivants : 1) la lettre de mission 46/4 du...

15/09/2016 Favorable Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20163239
Ministère de la justice

Copie de documents relatifs à sa candidature à différents postes de directeur territorial...

22/09/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable Sans objet/Détruit Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20163254
Ministère de la justice

Communication de l'ensemble des pièces et de leurs annexes figurant sur le procès-verbal de...

20/10/2016 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Inspection Judiciaire
Avis 20163277
Université de Poitiers

Communication des documents suivants : 1) ses emplois du temps personnels successifs ainsi que...

22/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Etablissement supérieur Carrière Discipline
Avis 20163281
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication de la décision individuelle concernant son recours en révision de la modulation de...

22/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération
Avis 20163290
La Poste

Communication de l'avis rendu par la commission administrative paritaire du 26 octobre 2015 le...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Assimilés fonctionnaires
Avis 20163313
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal de la séance de la commission...

22/09/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20163342
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des documents suivants : 1) les propositions d'avancement au grade d'adjoint...

22/09/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20163360
Ministère des Armées

Copie intégrale du procès-verbal de la CAP du 5 décembre 2015, relatif à l'avancement dans le...

15/09/2016 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20163381
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

Communication de la liste des agents effectivement promus à un avancement d'échelon suite à la...

22/09/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20163438
Ministère de la justice

Copie de l'arrêté détachant à compter du 1er janvier 2006 Monsieur X dans l'emploi de directeur...

22/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20163463
Mairie de Nantes

Communication des documents permettant de retracer avec précision la carrière de sa cliente, à...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale
Avis 20163464
Institut de recherche pour le développement (IRD)

Communication des documents suivants : 1) les pièces de nature à justifier la situation...

22/09/2016 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Licenciement
Avis 20163468
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) l'extrait du compte rendu de la commission...

22/09/2016 Favorable Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20163494
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Saône-et-Loire (DSDEN 71)

Copie des courriers des parents d'élèves le mettant gravement en cause et auxquels fait...

22/09/2016 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Institution scolaire
Avis 20163523
La Poste

Communication des documents suivants le concernant : 1) son taux d'incapacité permanente...

22/09/2016 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier médical personnel Assimilés fonctionnaires
Avis 20163576
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

Communication des documents suivants relatifs au recrutement, à compter de la rentrée 2016, de...

22/09/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20155294
Centre hospitalier national d’ophtalmologie des Quinze-Vingts

Communication des documents suivants concernant sa cliente : 1) sa fiche d'évaluation...

03/12/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20155303
Ministère de l'intérieur

Communication de l'avis du 24 septembre 2015 de la commission administrative paritaire locale...

03/12/2015 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20155319
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Copie de documents relatifs à la commission administrative paritaire (CAP) 2015 ayant conduit à...

03/12/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation Hospitalière