Recherche - CADA

Développement Durable Et Transports/Assainissement Affaire courante

Avis 20124177
Mairie de Thiaville-sur-Meurthe

Communication de l'analyse de l'eau potable ayant conduit le maire à diffuser en septembre 2012...

06/12/2012 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Pollution
Avis 20124211
Préfecture de la Manche

Communication de l’ensemble des pièces relatives à l'arrêté préfectoral en date du 31 mai 2012...

06/12/2012 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau POS-PLU Expropriation - préemption
Avis 20124244
Conseil général du Var

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté de subvention concernant la nouvelle station...

06/12/2012 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20124247
Mairie de Montjavoult

Communication de l'avis du médiateur concernant le financement d'une fuite d'eau dans le bourg.

06/12/2012 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20131232
Mairie de Lexy

Copie de l'ensemble des plans de l’assainissement des tranches 1 et 2 du lotissement Chaud-Tourte.

11/04/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20131268
Syndicat d'assainissement de la Souterraine Epaney

Consultation du cahier des charges concernant les travaux d'assainissement.

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement
Avis 20131330
Université Pierre et Marie Curie

Communication des éléments suivants concernant l’alimentation en eau potable du campus Jussieu...

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Pollution
Avis 20131390
Mairie de Juvisy-sur-Orge

Communication de l'arrêté préfectoral autorisant la société Promogim à prélever de l'eau par...

11/04/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20131407
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des correspondances échangées depuis 1999 entre le comptable public et le maire de...

11/04/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20131482
Mairie de Saint-Rémy-de-Provence

Copie du dossier ayant conduit au projet de travaux d'assainissement de l'avenue de la...

11/04/2013 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement
Avis 20131523
Mairie de Dinéault

Consultation des documents suivants relatifs à l'assainissement collectif et non collectif de la...

04/07/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20131571
Syndicat de destruction des ordures ménagères de l'Ouest du département de l'Eure (SDOMODE)

Communication des éléments suivants : 1) les tableaux de données analytiques de suivi des eaux...

11/04/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Déchets
Avis 20131590
Mairie de Villers-Saint-Sépulcre

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les rapports annuels sur...

11/04/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20131616
Mairie de La-Chapelle-du-Bois

Copie du plan établi après les travaux réalisés par la commune sur le fossé privé situé en...

11/04/2013 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement
Avis 20131719
Syndicat intercommunal des eaux et assainissement de Rions

Copie des documents suivants relatifs à la délégation de service public portant sur la...

25/04/2013 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Délégation de service public
Avis 20013577
président de la SAUR

- copie des documents administratifs concernant le syndicat des eaux de...

27/09/2001 Défavorable Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Environnement Développement Durable Et Transports
Avis 20014309
maire de Geishouse

- consultation des résultats de l'enquête publique, du dossier de l'enquête de zonage et du...

22/11/2001 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Environnement Développement Durable Et Transports Enquête publique
Avis 20014367
président de la communauté de communes du pays de Gex

- copie des études conduites par la communauté de communes concernant le contrat d'affermage de...

22/11/2001 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20014470
président de l'association syndicale des marais de la Basse-Seugne

- consultation de l'acte constitutif ou des statuts de l'association syndicale des marais de la...

06/12/2001 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Zones d’activités
Conseil 20014575
maire de Besançon

- caractère communicable, à l'avocat de la personne mise en cause, de la plainte adressée par...

06/12/2001 Défavorable/Comportement Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Environnement Développement Durable Et Transports