Recherche - CADA

Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires

Avis 20226990
Mairie d'Aulnay-sous-Bois

15/12/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20227001
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

15/12/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Inspection Sécurité sanitaire Recherche développement
Avis 20227002
Direction départementale l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Yonne (DDETSPP 89)

15/12/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Inspection Sécurité sanitaire Recherche développement
Avis 20227003
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier (DDETSPP 03)

15/12/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Inspection Sécurité sanitaire Recherche développement Agrément
Avis 20227004
Muséum national d'Histoire naturelle

15/12/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Musée Recherche développement Agrément Inspection
Avis 20227013
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe

15/12/2022 Favorable Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20227182
Agence régionale de santé du Grand Est (ARS 54 - Direction générale)

12/01/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20227186
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

12/01/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé
Avis 20227194
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Lot-et-Garonne (DDETSPP 47)

12/01/2023 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20227236
Préfecture de l'Hérault

12/01/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20227238
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale)

12/01/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20227239
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)

12/01/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20227240
Agence régionale de santé de Normandie (ARS 14 - Direction régionale)

12/01/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20227242
Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée (CAHM)

12/01/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20227243
Mairie d'Agde

12/01/2023 Favorable Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20227286
Ministère de la santé et de l'accès aux soins

12/01/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé
Avis 20227310
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

12/01/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament Sécurité sanitaire
Avis 20227367
Mairie de Nantes

12/01/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Marché public Budgets et comptes Sécurité sanitaire Contrats administratifs
Avis 20227444
Mairie de Nîmes

12/01/2023 Favorable/Environnement Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Pollution
Avis 20227469
Ministère des armées

16/02/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Accident du travail maladie professionnelle Armée Santé