Recherche - CADA

Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires

Avis 20226222
Centre hospitalier universitaire de Reims (CHU)

24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20226223
Centre hospitalier universitaire de Rennes (CHU)

24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20226224
Centre hospitalier universitaire de Rouen Normandie (CHU de Rouen Normandie)

24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20226225
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (CHU)

24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20226226
Hôpitaux universitaires de Strasbourg

24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20226227
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)

24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20226228
Hospices civils de Lyon (HCL)

24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20226256
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20224539
Institut de psychiatrie et neurosciences de Paris

08/09/2022 Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Recherche développement
Avis 20224541
Neurocentre Magendie

08/09/2022 Défavorable/Propriété intellectuelle Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Recherche développement
Avis 20224585
Mairie de Marseille

08/09/2022 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement Sécurité sanitaire
Avis 20224611
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

22/09/2022 Incompétence/Loi spéciale Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Institutions - AAI Sécurité sanitaire
Avis 20224644
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

22/09/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20224650
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Chenil Fourrière de Lot-et-Garonne

22/09/2022 Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20224697
Marseille Habitat

08/09/2022 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement Sécurité sanitaire
Avis 20224698
Métropole Aix-Marseille Provence

08/09/2022 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement Sécurité sanitaire
Avis 20224734
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)

08/09/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement Contrats administratifs Budgets et comptes Sécurité sanitaire
Avis 20224842
Mairie de Sarcelles

08/09/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Marché public Contrats administratifs Budgets et comptes Sécurité sanitaire
Avis 20224923
LOGIREP

22/09/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement Sécurité sanitaire
Avis 20224991
Mairie de Salouël

22/09/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire