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Avis 20220606
Mairie de Paris
Communication d'une copie de l'acte de naissance de X.
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Conseil 20220609
Comité départemental de cyclisme de la Haute-Loire
Caractère communicable, à un ancien membre du comité directeur, de l'ensemble des documents...
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Avis 20220634
Université Grenoble Alpes
Communication du rapport de l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche...
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Avis 20220643
Collège Edgar Varèse
Communication, par voie électronique, pour l'année 2021-2022, d'une copie des documents suivants...
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Avis 20220653
Ministère de la culture
Communication, dans le cadre de l'attribution du label « Villes et Pays d’art et d’histoire » à...
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Avis 20220666
Ecole élémentaire Robert Surcouf
Communication des documents relatifs à à sa fille X, dont elle détient l'autorité parentale...
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Avis 20220701
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône (DSDEN 69)
Communication, sur support papier ou sur support numérique, d'une copie intégrale du dossier...
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Avis 20220711
Ministère des armées et des anciens combattants
Communication d'une copie de la fiche de recensement concernant son père, Monsieur X, sachant...
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Avis 20220732
Université Clermont Auvergne
Communication, par courriel ou par courrier postal à ses frais, des documents rendant compte des...
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Avis 20220760
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication d'une copie de l'acte de décès de son grand-père paternel, Monsieur X, né le X...
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Avis 20220764
Mairie de Paris
Copie intégrale de l'acte de naissance de de Madame X née le X dans la commune, sachant que...
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Avis 20220778
Ministère de la culture
Communication du rapport de l'architecte en chef des monuments historiques, Monsieur X, relatif...
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Avis 20220799
Université Toulouse 1-Capitole
Communication, à la suite de l'ordonnance sur requête rendue par le tribunal judiciaire de...
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Conseil 20220814
Mairie de Torcy (77)
Caractère communicable de la déclaration sur l'honneur de séparation fournie par un père, séparé...
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Avis 20217250
Université de Bretagne occidentale (UBO)
Communication, par courriel à son adresse professionnelle ou par courrier postal, à la suite de...
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Avis 20217275
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20217310
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
Consultation par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, du...
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Avis 20217337
Lycée des métiers Jacques Brel de Choisy-le-Roi
Communication de la copie des documents relatifs à la scolarité de son fils, X, né le X, dont...
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Avis 20217344
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42)
Communication du dernier rapport de visite de l’établissement hors-contrat « Espérance Banlieue...
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Avis 20217415
Lycée Bellevue de Saintes
Communication de l'intégralité de son dossier scolaire au titre de 2018-2019.