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Avis 20217421
# Direction régionale des affaires culturelles Grand Est (DRAC 67)
Communication de la copie, à ses frais, de l'étude stratigraphique effectuée sur les murs...
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Avis 20217524
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20217553
Ministère des armées et des anciens combattants
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20217572
Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Côtes-d'Armor (DDCS 22)
Communication du rapport de contrôle pour l'année 2021 dans le cadre du litige opposant son...
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Avis 20217586
Mairie de Cayenne
Communication d'une copie de l'acte de mariage de Monsieur X et de Madame X célébré le X dans la commune.
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Avis 20217587
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20217608
Mairie de Béziers
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'audit demandé par la ville en août...
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Avis 20217642
Rectorat de l'académie de Limoges (AC 87)
Communication, de préférence par courrier électronique, du palmarès académique des Olympiades de...
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Avis 20217660
Ministère de l'intérieur
Copie de l’avis favorable qui aurait été délivré par la direction des libertés publiques et des...
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Avis 20217672
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20217677
Ensemble scolaire Lycée Paul Claudel Collège Jean-Paul II
Communication d'une copie des comptes rendus du conseil d'administration de l'association de...
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Avis 20217686
Université de Montpellier
Communication des documents de certification « Qualiopi ».
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Avis 20217734
Préfecture de la Loire
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) une copie,...
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Avis 20217741
Collège Lionel Terray
Communication de la lettre de mission du chef d'établissement.
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Avis 20217770
Ministère des armées et des anciens combattants
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20217776
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication des documents suivants :
1) les éléments de son dossier permettant de soutenir que...
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Avis 20217787
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants relatifs au festival WE LOVE GREEN :
1) l’entier dossier de...
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Avis 20220012
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20220103
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
Communication de la réglementation relative à la conservation des enregistrements sonores des...
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Avis 20220114
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication d'une copie des actes d'état civil suivants :
1) l'acte de décès de Monsieur X...