Recherche - CADA

Enseignement Affaire courante

Avis 20216479
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine (CD 35)

Communication des documents se rapportant à la condamnation à cinq ans de réclusion criminelle...

16/12/2021 Défavorable/Vie privée Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Judiciaire
Avis 20216488
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)

Communication des documents suivants, dans le cadre de la demande de rectification des notes...

16/12/2021 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20216503
Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC)

Communication, sous format numérique (fichiers excel) par courrier électronique, des documents...

16/12/2021 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Culture Spectacle
Avis 20216527
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, du...

16/12/2021 Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20216547
Ecole primaire Louis Bouchet de Royan

Copie du dossier médical de sa fille X, notamment son suivi psychologique entre septembre 2020...

16/12/2021 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20216570
Mairie de Bordeaux

Communication des documents suivants, concernant le groupe scolaire Simone Veil à Bordeaux : 1)...

16/12/2021 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Etablissements art. 11 Scolarité et examens Marché public
Avis 20216571
Bordeaux Métropole

Communication des documents suivants, concernant le groupe scolaire Simone Veil à Bordeaux : 1)...

16/12/2021 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Etablissements art. 11 Scolarité et examens Marché public
Avis 20216575
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)

Communication de la grille d'évaluation qu'il a signée, comprenant les commentaires et les...

16/12/2021 Favorable/Sauf délibération Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20216595
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)

Communication des documents suivants, relatifs à l'épreuve du Grand oral spécialité...

16/12/2021 Favorable/Sauf secret Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20216598
Cité scolaire Henri IV de Béziers

Communication de son dossier scolaire.

16/12/2021 Sans objet/Perdu Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Etablissements art. 11
Avis 20216599
Université de Perpignan Via Domitia

Communication de l'intégralité des pièces de son dossier universitaire.

16/12/2021 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens Etablissement supérieur
Avis 20216600
Université Paris-Sorbonne

Communication de l’intégralité de son dossier universitaire.

16/12/2021 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Etablissement supérieur
Avis 20216605
Ecole primaire de Thoirette-Coisia

Communication, par voie postale, de la copie intégrale du dossier scolaire, administratif,...

16/12/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20216637
Ecole Primaire de Saint Bauzély

Copie de l'entier dossier administratif scolaire de son enfant : 1) l'ensemble des documents...

16/12/2021 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Institution scolaire
Avis 20216640
Collège La Perrière de Soucieu-en-Jarrest

Communication de l'intégralité du dossier administratif de ses enfants comprenant : 1) les...

16/12/2021 Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Etablissements art. 11 Santé
Avis 20216641
Mairie de Paris

Communication du rapport de l'inspection générale, datant de juillet 2021, relatif au club de...

13/01/2022 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives Inspection
Avis 20216646
Université Jean Moulin Lyon 3

Communication, pour les années 2016 à 2019, d'une copie des résultats des élections aux conseils...

16/12/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20216648
Université de Bretagne occidentale (UBO)

Communication d'une copie des résultats des élections aux conseils centraux de l'Université de...

16/12/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20216649
Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis

Communication d'une copie des résultats des élections aux conseils centraux de l'université...

16/12/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20216651
CY Cergy Paris Université

Communication d'une copie des résultats des élections aux conseils centraux de l’Université de...

16/12/2021 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur