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Travail Et Emploi

Avis 20132960
Service départemental d'incendie et de secours de la Loire (SDIS 42)

Communication des documents suivants, à la suite des difficultés rencontrées par son client lors...

12/09/2013 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20132968
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)

Copie de l'entier dossier administratif de sa cliente, professeur des écoles de classe normale.

12/09/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20132974
Communauté de communes des Aspres

Communication des documents suivants : 1) la délibération définissant le protocole d'accord sur...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Organisation des services Effectif Territoriale
Avis 20132976
Communauté urbaine de Strasbourg

Communication par courrier électronique d'une copie du document unique d'évaluation des risques...

12/09/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation Santé Conditions de travail Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20132988
Ministère de l'éducation nationale

Communication de ses notes obtenues à l'examen professionnel du CAPLP section biotechnologies,...

12/09/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20132989
Mairie de Montreuil

Copie des documents suivants relatifs au service de la tranquillité publique : 1) le...

12/09/2013 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20132991
Ministère de l'éducation nationale

Copie des documents suivants le concernant : 1) tous les avis émis par la direction des...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20132994
Mairie du Pont-de-Claix

Copie de ses fiches d'évaluation, intégrées dans son dossier personnel, pour les années 2008,...

12/09/2013 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20132997
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)

Communication des documents suivants concernant les notes qu'elle a obtenues aux épreuves...

12/09/2013 Favorable Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20133017
Vice-rectorat de l'académie de Polynésie française (AC 987)

Communication des documents suivants concernant l'avis défavorable à sa titularisation dans le...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20133021
Ministère de l'intérieur

Communication de la note (ou avis) du Centre national du contrôle de légalité de Lyon, datée de...

12/09/2013 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20133022
Préfecture de la Guyane

Communication des observations émises par les services de la préfecture de Guyane sur le contrat...

12/09/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20133030
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne (DIRECCTE 35)

Communication de la lettre d'observations adressée à l'association XXX à l'issue du contrôle...

12/09/2013 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail Prud’hommes Représentation
Avis 20133031
Ministère de la défense

Communication des documents suivants concernant son client, candidat non admis aux sessions des...

12/09/2013 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20133040
Fondation Roguet

Copie, de préférence par voie électronique, de l'intégralité du dossier médical de sa cliente.

12/09/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier médical personnel
Avis 20133050
Mairie des Mureaux

Copie des arrêtés des régimes indemnitaires des gardiens logés par nécessité absolue de service.

12/09/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20133059
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

Communication du dossier de protection juridique du fonctionnaire le concernant, établi à la...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Administrative
Avis 20133077
Ministère de la justice

Communication du compte rendu intégral du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation
Avis 20133082
Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

Copie de l'intégralité du dossier et annexes de sa candidature à la sélection annuelle au tour...

12/09/2013 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20133084
Ministère de l'intérieur

Copie du compte rendu de la commission administrative paritaire nationale (CAPN) du 6 juin 2013...

12/09/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Représentation