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Avis 20150364
Centre communal d’action sociale de Saint-Mandé (CCAS 94)
Communication, par courriel et au format PDF, des documents suivants relatifs à l'année...
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Avis 20150383
Mairie de La Ciotat
Communication des documents suivants ;
1) l'intégralité du dossier dans la procédure engagée...
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Avis 20150390
Mairie de Rainvillers
Copie des documents suivants :
1) le compte administratif 2013 ;
2) le budget primitif 2014 ;
3)...
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Avis 20150399
Mairie d'Yerres
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la délibération du conseil municipal...
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Avis 20150423
Communauté urbaine Nantes Métropole
Communication des documents relatifs à l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal...
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Avis 20150424
Mairie de Fay-aux-Loges
Copie des documents suivants relatifs à l'association US Fay Tennis :
1) les comptes des années...
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Avis 20150433
Direction départementale de la protection des populations de la Vendée (DDPP 85)
Copie du registre d’entrée et de sortie des animaux de la fourrière et du registre de suivi...
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Avis 20150481
Mairie de Varanges
Communication, par courrier postal, des documents suivants :
1) la délibération du conseil...
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Avis 20150492
Syndicat départemental de traitement, de transport et de valorisation des ordures ménagères et déchets assimilés des Pyrénées-Orientales (SYDETOM 66)
Communication des documents suivants :
1) la délibération du conseil d'administration du...
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Avis 20150508
Mairie d'Allauch
Communication, en ses qualités de conseiller municipal et de président d'une association locale,...
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Avis 20150511
Mairie de Paris
Communication des documents suivants relatifs à la caisse des écoles du 12e arrondissement :
1)...
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Conseil 20150517
Conseil départemental de l'Aude
Caractère communicable à une association d'un courrier adressé au maire de Carcassonne portant...
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Avis 20150562
Conseil départemental des Deux-Sèvres
Communication des documents suivants relatifs au parc automobile du département :
1) toutes les...
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Avis 20150574
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés
Copie de l’arrêté municipal réglementant le marché de la place Diderot.
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Conseil 20150600
Mairie de Mont-de-Marsan
Caractère communicable, à Madame X, de la facture des frais d'obsèques de Madame X, sa mère,...
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Avis 20150621
Mairie de Béthune
Communication des documents suivants :
1) le montage financier de la construction du complexe de...
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Avis 20150623
Syndicat intercommunal du collège Guillaume-le-Conquérant de Saint-Saëns
Copie des documents suivants :
1) les contrats de travail des agents pour la période...
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Avis 20150641
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales
Copie, de préférence sur CD-ROM fourni par le demandeur, de documents relatifs à l'attribution...
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Avis 20150714
Conseil régional de Picardie
Communication des documents suivants :
1) les relevés des indemnités mensuelles des conseillers...
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Avis 20150722
Mairie de l'Hermitière
Communication de la « charte pour les élus de l'Hermitière » acceptée et signée par les conseillers.