Recherche - CADA

Vie Publique/Vie Locale

Avis 20151956
Office palois de l'habitat (OPH 64)

Communication des statuts de l'Office palois de l'habitat.

04/06/2015 Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique/Vie Locale Logement
Avis 20151963
Mairie de Biviers

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la demande écrite de...

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret Vie Publique/Vie Locale
Avis 20152006
Mairie d'Evry

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'enregistrement sonore de la séance du...

04/06/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20152008
Mairie de Farino

Caractère communicable à l'intéressé d'un courrier le mettant en cause.

04/06/2015 Défavorable/Comportement Vie Publique/Vie Locale
Avis 20152022
Mairie d'Angervilliers

Communication des documents suivants : 1) les bordereaux comptables de mandat des années 2004,...

04/06/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Effectif
Avis 20152024
Mairie d'Aignan

Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années...

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Subvention Patrimoine
Avis 20152030
Mairie de Marseille

Communication des documents suivants relatifs aux associations « Jeunesse 11e et 12e » et « Les...

04/06/2015 Favorable Incompétence/Renseignement Incompétence/Privé Vie Publique/Vie Locale
Avis 20152034
Mairie de Vanves

Communication de tous les documents relatifs à la création, l'organisation, l'activité, les...

04/06/2015 Irrecevable/Imprécise Vie Publique/Vie Locale Organisation des services Effectif
Avis 20152037
Mairie de Quernes

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal des travaux de la commission de révision des...

04/06/2015 Incompétence/Renseignement Favorable Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Licence IV Budgets et comptes Liste électorale
Avis 20152042
Communauté d'agglomération Chalon-Val de Bourgogne, le Grand Chalon

Communication de l'audit établi par le cabinet X.

18/06/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20152045
Mairie des Mages

Communication, de préférence par voie électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des...

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Contrats administratifs
Avis 20152046
Mairie de Goussainville

Communication des documents suivants : 1) les documents suivants relatifs au service des sports,...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique/Vie Locale Organisation des services
Conseil 20152056
Mairie de Vichy

Caractère communicable, à des fins commerciales, du répertoire d’immeubles localisés (RIL) à la...

18/06/2015 Défavorable/Secret Vie Publique/Vie Locale
Avis 20152126
Mairie de Bezolles

Communication, de préférence par envoi électronique ou à défaut par envoi postal, des documents...

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire
Avis 20152128
Mairie de Sainte-Sabine-sur-Longève

Copie, et non simple consultation en mairie, des documents suivants : 1) documents relatifs au...

04/06/2015 Favorable Incompétence/Privé Vie Publique/Vie Locale
Avis 20152135
Mairie de Chevannes

Copie des comptes rendus des séances du conseil municipal depuis le 21 mai 2014.

04/06/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20152140
Mairie de Cieutat

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de la liste des 37 affouagistes n'ayant...

09/07/2015 Incompétence/Privé Vie Publique/Vie Locale
Avis 20152232
Mairie de Bonnefont

Communication des documents suivants relatifs à la réorganisation des cimetières de Bonnefont et...

18/06/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20152234
Syndicat mixte du bassin de l'Escoutay

Copie des documents suivants : 1) le registre des délibérations depuis novembre 2014 ; 2) les...

18/06/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20152236
Mairie de Froissy

Communication des documents suivants : 1) les documents suivants relatifs aux séances du conseil...

18/06/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes