Recherche - CADA

Vie Publique/Vie Locale

Avis 20144430
Mairie de Sathonay-Camp

Consultation, en leur qualité de conseiller municipal, de l'enregistrement de la séance du...

11/12/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20144435
Mairie de Hacqueville

Copie des justifications de la sous-préfecture des Andelys et de la Direction des routes du...

11/12/2014 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20144437
Mairie de Villeneuve de la Raho

Copie, en sa qualité de X, du contrat de location de l’appartement communal situé au 6 rue...

11/12/2014 Incompétence/Privé Vie Publique/Vie Locale
Avis 20144467
Mairie de Sare

Communication des documents suivants : 1) les délibérations du conseil municipal du 1er janvier...

11/12/2014 Favorable Favorable/Sauf secret Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale
Avis 20144519
Mairie de Châlons-en-Champagne

Communication des documents suivants : 1) l’intégralité des correspondances, des marchés...

18/12/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Activités sportives Fédérations sportives Subvention
Conseil 20144535
Mairie de Lagorce

Caractère communicable à un administré d'une copie des documents suivants : 1) le bail...

18/12/2014 Incompétence/Privé Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale Contrats administratifs
Avis 20144538
Mairie de Sumène

Communication, par courrier électronique, d'une copie des documents suivants : 1) le registre...

18/12/2014 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20144541
Mairie de Vinsobres

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la convention signée avec l'épicerie...

18/12/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique/Vie Locale Délégation de service public Budgets et comptes
Avis 20144552
Mairie de Préseau

Copie, sur une clef USB, du grand livre des comptes.

18/12/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20144554
Syndicat intercommunal du Grand Nouméa (SIGN)

Communication, de préférence par courriel, des éléments suivants relatifs à la fourrière depuis...

18/12/2014 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20144558
Communauté d'agglomération du pays de Grasse

Communication des documents suivants : 1) le grand livre comptable du syndicat mixte des...

18/12/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Marché public
Avis 20144560
Mairie de Jouy

Communication des documents suivants : 1) les bulletins de paie du mois de septembre 2014 des...

18/12/2014 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20144573
Mairie de Saint-Pierre du Vauvray

Communication, par courriel, des documents suivants relatifs aux travaux de réhabilitation de la...

18/12/2014 Défavorable/Préparatoire Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20144600
Mairie de Mougins

Communication des horaires d'ouverture et de fermeture du portillon du chemin de La Bouillide.

18/12/2014 Incompétence/Renseignement Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20144607
Mairie de Nantouillet

Caractère communicable, à un conseiller municipal, des contrats de location de la salle...

18/12/2014 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20144614
Mairie de Rouillé

Communication des délibérations ayant les objets suivants : 1) l'installation du conseil...

18/12/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20144621
Mairie de Rives

Copie du courrier de Maître X X du 18 juillet 2013, auquel le maire a répondu le 7 août 2013,...

18/12/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20144640
Mairie de Sathonay-Camp

Consultation, en sa qualité de conseillère municipale, de l'enregistrement de la séance du...

08/01/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20144654
Mairie de Saint-Marc-Jaumegarde

Copie des documents suivants : - concernant les services publics à caractère industriel et...

08/01/2015 Favorable Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Eau
Avis 20144686
Communauté de communes Tarn et Dadou

Copie, en sa qualité de premier adjoint au maire de Saint-Gauzens et de conseiller...

22/01/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale