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Avis 20143158
Office public d'habitat des Hauts-de-Seine (OPH 92)
Communication des documents suivants :
1) la liste des logements sociaux propriétés de...
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Avis 20143240
Société anonyme immobilière d'économie mixte Grenoble Habitat (SAIEM)
Communication du nombre exact de logements sociaux réservés par chaque organisme qui a des...
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Avis 20143282
Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Versailles (CROUS 78)
Copie des documents suivants relatifs à la résidence de Saint Cloud :
1) la convention...
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Avis 20143349
Union Sociale pour l'Habitat des Pays de la Loire
Communication des listes électorales composées des électeurs des représentants des locataires de...
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Avis 20143465
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)
Copie du dossier n° 14/534 du 30 juin 2014 relatif à la présence de peinture au plomb dans un...
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Avis 20143527
Mairie de Montrouge
Copie de documents concernant l'immeuble lui appartenant situé 35 rue Périer :
1) le rapport...
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Avis 20143539
Office Public de l'habitat Silène
Communication des listes électorales composées des électeurs des représentants des locataires au...
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Avis 20143551
SAMO (Entreprise sociale pour l'habitat)
Communication des listes électorales composées des électeurs des représentants des locataires au...
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Avis 20143552
LogiOuest (Entreprise sociale pour l'habitat)
Communication des listes électorales composées des électeurs des représentants des locataires au...
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Avis 20143553
Office public de Nantes Habitat
Communication des listes électorales composées des électeurs des représentants des locataires au...
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Avis 20143571
La Nantaise d'Habitations
Communication des listes électorales composées des électeurs des représentants des locataires au...
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Avis 20143572
Harmonie Habitat (Entreprise sociale pour l'habitat)
Communication des listes électorales composées des électeurs des représentants des locataires au...
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Avis 20143573
Office public de l'habitat de Loire-Atlantique
Communication des listes électorales composées des électeurs des représentants des locataires au...
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Avis 20143574
Espace Domicile (entreprise sociale pour l'habitat)
Communication des listes électorales composées des électeurs des représentants des locataires au...
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Avis 20143575
Atlantique Habitations (entreprise sociale pour l'habitat)
Communication des listes électorales composées des électeurs des représentants des locataires au...
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Avis 20133249
Office public de l'habitat de Marseille Provence (OPH 13)
Copie, et non simple consultation, des dossiers techniques amiante (DTA) réalisés dans les...
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Avis 20133365
Caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise (CAF 95)
Copie des documents suivants, relatifs à l'allocation logement versée à son bailleur :
1) la...
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Avis 20133418
Mairie d'Issy-les-Moulineaux
Communication du règlement intérieur, ou des dispositions réglementaires préfectorales ou...
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Avis 20133422
Mairie de Sartène
Copie du mémoire technique produit par le Bureau d'études habitat (BEH) dans le cadre du marché...
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Avis 20133433
Direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime (DDTM 17)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'état sanitaire du logement qu'ils...